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Resillier un baill

mimikaky Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 19 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2016 - 19 oct. 2016 à 10:25
cristali Messages postés 18097 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 - 19 oct. 2016 à 10:32
bonjour il m'a ete attribue un logement social au 1er decembre 2016.actuellement je suis chez un particulier,je voudrais savoir combien de mois de preavis ai je droitmerci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
cristali Messages postés 18097 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 3 722
19 oct. 2016 à 10:32
bonjour, normalement, c'est 3 mois, mais ça peut être moins.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
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