Droit travail fonction publique

rocco57530 Messages postés 1 Statut Membre -  
dany311 Messages postés 13355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis fonctionnaire de police (ou plutôt j'étais), et j'ai été radié de la fonction publique (suite à décision de justice) alors que je me trouvais en arrêt de travail.
Est ce que c'est normal d'être radié pendant un arrêt de travail?
Que puis je faire pour contester cette décision?

1 réponse

  1.
    dany311 Messages postés 13355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 874
     
    Bonjour

    pour en arriver à ce stade , la faute doit être grave
    il y a eu décision de justice ( condamnation ) et si vous n'avez pas fait appel de la condamnation , rien de plus normal
    radiation immédiate des effectifs
    que vous soyez en arrêt maladie ( ou pas )

    0

Discussions similaires

Modèle lettre de renouvellement mise en disponibilité
grace -
Sam -

10 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
accient du travail dans la fonction publique
jasmin 59 -
luludarling -

29 réponses
Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses