Bail au nom de ma mère mais qui peut être aussi pour les membres
beabai
Messages postés
4
Statut
Membre
-
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je loue un appartement depuis plus de vingt ans, le bail est au nom de ma mère mais sur ce dernier il est inscrit que les membres de la famille peuvent en bénéficier, je précise que je paye par chèque bancaire depuis plus de vingt a mon nom. j'ai eu rdv avec le gestionnaire de l'appartement qui me propose une augmentation de 80 % de loyer actuel, j'ai bien sur refusé car l'appartement est vétuste.
donc il veut que je parte.
ma mère reçoit ce jour un courrier d'huissier non recommandé( la lettre pas l'huissier) en disant qu'elle doit libérer le logement au mois d'avril car elle n'occupe par l'appartement.
ma question est très simple Est-ce légal ?
a partir du moment au cela fait plus de 20 ans qu'ils savent très bien que c'est moi qui occupe cet appartement.
merci
je loue un appartement depuis plus de vingt ans, le bail est au nom de ma mère mais sur ce dernier il est inscrit que les membres de la famille peuvent en bénéficier, je précise que je paye par chèque bancaire depuis plus de vingt a mon nom. j'ai eu rdv avec le gestionnaire de l'appartement qui me propose une augmentation de 80 % de loyer actuel, j'ai bien sur refusé car l'appartement est vétuste.
donc il veut que je parte.
ma mère reçoit ce jour un courrier d'huissier non recommandé( la lettre pas l'huissier) en disant qu'elle doit libérer le logement au mois d'avril car elle n'occupe par l'appartement.
ma question est très simple Est-ce légal ?
a partir du moment au cela fait plus de 20 ans qu'ils savent très bien que c'est moi qui occupe cet appartement.
merci
A voir également:
- Mettre le bail au nom de ma mère
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
5 réponses
Bonjour,
C'est donc un particulier qui vous loue ce logement ?
Vous auriez dû, depuis longtemps, faire valoir votre titre de locataire dans ce logement.
Le courrier de l'huissier est légal dans le sens où il peut s'agir d'un abandon de logement : il vérifie donc que votre mère habite toujours le logement.
Où est votre mère ?
Cdlt
C'est donc un particulier qui vous loue ce logement ?
Vous auriez dû, depuis longtemps, faire valoir votre titre de locataire dans ce logement.
Le courrier de l'huissier est légal dans le sens où il peut s'agir d'un abandon de logement : il vérifie donc que votre mère habite toujours le logement.
Où est votre mère ?
Cdlt
merci pour votre réponse, ma mère habite à quelques kilomètres de chez moi.
c'est un particulier mais je passe par un questionnaire.
pour infos ils savent très bien que c'est moi qui habite là depuis des années, tout est a mon nom même la taxe d'habitation.
personne ne peut nier le fait que je sois là depuis des années ni le gestionnaire ni le propriétaire.
en fait le soucis c'est que j'ai refusé une augmentation trop importante pour mon budget et surtout par rapport à l'état de l’appartement.
cdt
c'est un particulier mais je passe par un questionnaire.
pour infos ils savent très bien que c'est moi qui habite là depuis des années, tout est a mon nom même la taxe d'habitation.
personne ne peut nier le fait que je sois là depuis des années ni le gestionnaire ni le propriétaire.
en fait le soucis c'est que j'ai refusé une augmentation trop importante pour mon budget et surtout par rapport à l'état de l’appartement.
cdt
Bonjour
Il existe des disposition permettant au descendant de vivre au domicile du parent et de récupérer le bail au départ du parent. Ces dispositions ne vous sont pas applicable car votre mère n'est pas dans le logement
Vous êtes en sous location/sous occupation illégale
L'huissier ayant constaté l'occupation illicite et la non occupation par le titulaire du bail le propriétaire pourra obtenir votre expulsion en justice
Il existe des disposition permettant au descendant de vivre au domicile du parent et de récupérer le bail au départ du parent. Ces dispositions ne vous sont pas applicable car votre mère n'est pas dans le logement
Vous êtes en sous location/sous occupation illégale
L'huissier ayant constaté l'occupation illicite et la non occupation par le titulaire du bail le propriétaire pourra obtenir votre expulsion en justice
qui paye n'est pas leur problème (après tout votre mère aurait pu être "aidé" par vous
Après a vous de chosir
- partir si l'appartement est aussi vétuste que vous le dite (attention à avoir fait l 'entretien locatif)
négocier un bail à votre nom avec un loyer convenant aux deux parties
- attendre votre expulsion (assez con à mon avis car cela vous coutera plus cher et ne vous aidera pas à vous reloger)
Après a vous de chosir
- partir si l'appartement est aussi vétuste que vous le dite (attention à avoir fait l 'entretien locatif)
négocier un bail à votre nom avec un loyer convenant aux deux parties
- attendre votre expulsion (assez con à mon avis car cela vous coutera plus cher et ne vous aidera pas à vous reloger)
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...