Fin de contrat et non renouvellement de bail

CHLIAH KAMAL - Modifié par choubaka le 14/10/2016 à 14:58
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 14 oct. 2016 à 19:20
Bonjour,

J'ai signé un contrat de bail en qualité de co-locataire a partir du 01/11/2015 pur une durée d'un an. J'ai toujours réglé mes Loyers.Cependant , oralement puis par écrit avec AR , mon bailleur me demande de quitter le logement a la fin du Bail pour " raisons de travaux d'amélioration et de mise en conformité " car , humidité, odeurs et surtout salle de bain non adaptée qu'elle va falloir " Réinstaller une nouvelle salle de bain plus adaptées aux réglés en vigueur et plus confortable" .A , ce titre , je dois quitter le logement et ne peut bénéficier de renouvellement du bail.Mais , le propriétaire a procéder aux travaux et réinstallé une nouvelle Salle de bain et par écrit et oralement exige le remboursement des frais engagés pour ces travaux et me demande de solliciter mon assureur. J'ai l'honneur de vous poser 2 questions:

1- Mes recherches de logement n'ont pas aboutit jusqu’à présent et suis suivi sur le plan psychiatrique ce dont est courant le propriétaire .Aussi, je ne sais pas ou dormir a partir du 31/10/20165 soir.suis- je protégé par la loi de la trêve hivernale?

2- est ce vraiment a moi de payer les frais de travaux et pourquoi pas ma colocatrice .

Je vous remercie pour votre aide et vous prie d’agréer, Madame? monsieur , mes considérations distinguées.
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1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
14 oct. 2016 à 19:20
Vous louez un logement vide ou meublé?

mon bailleur me demande de quitter le logement a la fin du Bail pour " raisons de travaux d'amélioration et de mise en conformité
Ce n'est pas une raison valable de non renouvellement de bail.

est ce vraiment a moi de payer les frais de travaux et pourquoi pas ma colocatrice .
Non ce n'est pas a vous ni a votre colocatrice c'est a votre propriétaire
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