Sujet Précédent Sujet Suivant

Accident de la route

jessylo Messages postés 1 Statut Membre -  
 Jessylo -
Bonjour,

je vous explique mon cas : ma mère il y a déjà 3 mois, a renversé un motard ( besoin de soins ) le motard a eu une fracture de la jambe et des brulures due a la chute. elle était en tort. Le délégué du procureur l'a appelé en lui proposant une suspension de permis pendant 3 mois, ainsi qu'un stage de sensibilisation à la sécurité routière , pour bien sur éviter le procès. Pensez vous quelle devrait accepter cet arrangement ou allez au procès ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
boule
 
Bonjour

Le délégué du procureur l'a appelé ?
lui "propose" ?
Personnellement j'ai un gros doute... mais je n'ai peut-être pas tout bien compris dans cette affaire.
1
Jessylo
 
En faites elle a reçu un courrier AR pour lui informé se qui allez se passé et accompagner d'une attestation d'acceptation .
0
boule > Jessylo
 
Cela signifierai que la victime n'aurait pas déposé de plainte.

Il s'agit peut-être de la procédure du plaider coupable que je ne connais pas bien.
Mais votre mère aurait intérêt à accepter.
0
Tisuisse
 
Il s'agit, là, d'une composition pénale qui évite le procès avec amende salée à la clef et suspension judiciaire bien plus longue. Le stage peut lui permettre d'éviter le retrait des points.
0
Jessylo
 
Bjr merci de vos réponses. Malgré tout ma mère aura une suspension de permis. Elle accepte ses conditions que je trouves quand meme justifier. Elle est en tort donc c'est normal.
0

Discussions similaires

Montant de mon préjudice corporel
Morel810 -
adrianna292 -

4 réponses
Indemnisation post accident de la route
Lxy -
Hilde -

5 réponses
Accident en côte sans marquage sol ni possibilité de croisem
Tom -
dna.factory -

3 réponses
accident de la route et indemnisation
Caro -
TITUS -

45 réponses
Accident et marquage au sol absent
Clopie_72 -
jee pee -

2 réponses