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Accident de la route

jessylo Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 14 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2016 - 14 oct. 2016 à 11:26
 Jessylo - 17 oct. 2016 à 16:21
Bonjour,

je vous explique mon cas : ma mère il y a déjà 3 mois, a renversé un motard ( besoin de soins ) le motard a eu une fracture de la jambe et des brulures due a la chute. elle était en tort. Le délégué du procureur l'a appelé en lui proposant une suspension de permis pendant 3 mois, ainsi qu'un stage de sensibilisation à la sécurité routière , pour bien sur éviter le procès. Pensez vous quelle devrait accepter cet arrangement ou allez au procès ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
boule
14 oct. 2016 à 12:00
Bonjour

Le délégué du procureur l'a appelé ?
lui "propose" ?
Personnellement j'ai un gros doute... mais je n'ai peut-être pas tout bien compris dans cette affaire.
1
Jessylo
14 oct. 2016 à 13:45
En faites elle a reçu un courrier AR pour lui informé se qui allez se passé et accompagner d'une attestation d'acceptation .
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boule > Jessylo
14 oct. 2016 à 14:21
Cela signifierai que la victime n'aurait pas déposé de plainte.

Il s'agit peut-être de la procédure du plaider coupable que je ne connais pas bien.
Mais votre mère aurait intérêt à accepter.
0
Tisuisse
15 oct. 2016 à 08:00
Il s'agit, là, d'une composition pénale qui évite le procès avec amende salée à la clef et suspension judiciaire bien plus longue. Le stage peut lui permettre d'éviter le retrait des points.
0
Jessylo
17 oct. 2016 à 16:21
Bjr merci de vos réponses. Malgré tout ma mère aura une suspension de permis. Elle accepte ses conditions que je trouves quand meme justifier. Elle est en tort donc c'est normal.
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