Le garage près de chez moi veux créer une cabine de carrosserie
zake
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dany311 Messages postés 22653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
le garage mécanique en limite de ma propriété envisage de créer un atelier carrosserie.
pourriez vous m'informer s'il y a une législation concernant le bruit et surtout les odeurs de peintures, sur une zone pavillonnaire?
Merci
le garage mécanique en limite de ma propriété envisage de créer un atelier carrosserie.
pourriez vous m'informer s'il y a une législation concernant le bruit et surtout les odeurs de peintures, sur une zone pavillonnaire?
Merci
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1 réponse
Bonsoir
créer une cabine de peinture ne s'improvise pas
il y a toute une règlementation à respecter , notamment au niveau environnemental .
en plus en créant un atelier , il sera obligé de demander un PC.
Si le PC est accordé , le propriétaire doit mettre l'affiche en bordure du terrain
il ne vous restera plus qu'à aller consulter le PC en mairie et vérifier ensuite que sur le terrain les prescriptions sont respectées.
créer une cabine de peinture ne s'improvise pas
il y a toute une règlementation à respecter , notamment au niveau environnemental .
en plus en créant un atelier , il sera obligé de demander un PC.
Si le PC est accordé , le propriétaire doit mettre l'affiche en bordure du terrain
il ne vous restera plus qu'à aller consulter le PC en mairie et vérifier ensuite que sur le terrain les prescriptions sont respectées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...