Le garage près de chez moi veux créer une cabine de carrosserie

zake - 13 oct. 2016 à 22:22
dany311 Messages postés 19549 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 janvier 2023 - 13 oct. 2016 à 23:52
Bonjour,

le garage mécanique en limite de ma propriété envisage de créer un atelier carrosserie.

pourriez vous m'informer s'il y a une législation concernant le bruit et surtout les odeurs de peintures, sur une zone pavillonnaire?


Merci

1 réponse

dany311 Messages postés 19549 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 janvier 2023 5 730
13 oct. 2016 à 23:52
Bonsoir

créer une cabine de peinture ne s'improvise pas
il y a toute une règlementation à respecter , notamment au niveau environnemental .
en plus en créant un atelier , il sera obligé de demander un PC.
Si le PC est accordé , le propriétaire doit mettre l'affiche en bordure du terrain
il ne vous restera plus qu'à aller consulter le PC en mairie et vérifier ensuite que sur le terrain les prescriptions sont respectées.


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