Le garage près de chez moi veux créer une cabine de carrosserie

zake -  
dany311 Messages postés 13349 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

le garage mécanique en limite de ma propriété envisage de créer un atelier carrosserie.

pourriez vous m'informer s'il y a une législation concernant le bruit et surtout les odeurs de peintures, sur une zone pavillonnaire?

Merci

1 réponse

  1.
    dany311 Messages postés 13349 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 871
     
    Bonsoir

    créer une cabine de peinture ne s'improvise pas
    il y a toute une règlementation à respecter , notamment au niveau environnemental .
    en plus en créant un atelier , il sera obligé de demander un PC.
    Si le PC est accordé , le propriétaire doit mettre l'affiche en bordure du terrain
    il ne vous restera plus qu'à aller consulter le PC en mairie et vérifier ensuite que sur le terrain les prescriptions sont respectées.

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