Occupation d'une cave ( sans contrat de location )
salomcha
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Modifié par gerber1 le 14/10/2016 à 14:58
gerber1 Messages postés 15889 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 14 oct. 2016 à 15:19
gerber1 Messages postés 15889 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 14 oct. 2016 à 15:19
Bonjour,
cela fait maintenant 14 ans que j'occupe une cave gratuitement, les propriétaires sont au courant depuis le départ et je leur ai plusieurs fois proposé de leur payer un loyer afin d'être "en règle".
Seulement voilà, aujourd'hui les propriétaires souhaitent vendre cette cave 25 000 euros ce qui est trop cher pour moi. Ils me demandent donc de débarrasser mes affaires d'ici fin décembre et me réclament 3 000 euros pour les "arriérés de loyer" pour l'occupation pendant 14 ans.
Ont ils le droit de demander des arriérés de loyer alors qu'aucun bail n'existe ?
Suis-je tenue de payer cette somme (que je n'ai pas) ?
Merci de vos réponses
cela fait maintenant 14 ans que j'occupe une cave gratuitement, les propriétaires sont au courant depuis le départ et je leur ai plusieurs fois proposé de leur payer un loyer afin d'être "en règle".
Seulement voilà, aujourd'hui les propriétaires souhaitent vendre cette cave 25 000 euros ce qui est trop cher pour moi. Ils me demandent donc de débarrasser mes affaires d'ici fin décembre et me réclament 3 000 euros pour les "arriérés de loyer" pour l'occupation pendant 14 ans.
Ont ils le droit de demander des arriérés de loyer alors qu'aucun bail n'existe ?
Suis-je tenue de payer cette somme (que je n'ai pas) ?
Merci de vos réponses
A voir également:
- Occupation d'une cave ( sans contrat de location )
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
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3 réponses
CHOMIR
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14 oct. 2016 à 14:56
14 oct. 2016 à 14:56
Ils me demandent donc de débarrasser mes affaires d'ici fin décembre et me réclament 3 000 euros pour les "arriérés de loyer" pour l'occupation pendant 14 ans.
Ont ils le droit de demander des arriérés de loyer alors qu'aucun bail n'existe ?
Ils rèvent....
Ont ils le droit de demander des arriérés de loyer alors qu'aucun bail n'existe ?
Ils rèvent....
jfqld
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14 oct. 2016 à 15:01
14 oct. 2016 à 15:01
14 ans soit 168 mois et 3000/168 = 17 euros de location mensuel pour une CAVE.
demandez leur des dommages et intérets pour avoir vécu 14 ans dans uen CAVE
une cave ? vous avez des fenetres ??
demandez leur des dommages et intérets pour avoir vécu 14 ans dans uen CAVE
une cave ? vous avez des fenetres ??
gerber1
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14 oct. 2016 à 15:19
14 oct. 2016 à 15:19
Bonjour
Je *pense* que salomcha voulait dire qu'elle occupe une cave pour entreposer..........: ses de
Je *pense* que salomcha voulait dire qu'elle occupe une cave pour entreposer..........: ses de
La législation juridique et financière évolue en permanence...