Assurance vie à intégrer ou pas dans la succession

Mapuce - 13 oct. 2016 à 18:55
 Anita - 13 oct. 2016 à 19:34
Bonjour,
Mon papa a souscrit une assurance vie en 2008, il avait plus de 70 ans puisqu'il est née en 1930.
L'argent qu'il a déposé provient d'une somme d'argent qu'il a reçu de l'héritage de son frère et d'une prime d'assurance suite à un accident de la route dont il a été victime.
Il a souscrit cette assurance à son nom et m'a mise légataire, ma maman est décédée et ils étaient mariés sous le régime de la communauté. Nous pensions que la somme de 50 000 € qui figure sur l'assurance vie ne devait pas être intégrée dans la succession, d'après la banque elle ne doit pas l'être suite à l'abrogation BACQUET.
Ma maman avait un fils d'un premier mariage qui est décédé et qui avait deux fils qui rentre dans la succession de ma maman et le notaire veut comptabiliser l'assurance vie dans leur part.
Pouvez-vous SVP me dire ce qu'il en ait et ce que je peux faire vis à vis du notaire.
Merci d'avance
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1 réponse

Si mariage sous le régime de la communauté et assurance vie souscrit durant le mariage, la moitié des fonds de l'assurance vie appartient à la communauté donc est intégrée à la succession.
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