Travaux d'amélioration
Joel FONTAINE
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13 oct. 2016 à 12:53
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 13 oct. 2016 à 12:58
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Poisson92100
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13 oct. 2016 à 12:58
13 oct. 2016 à 12:58
Bonjour
A négocier entre les deux
Ce n'est pas de l'art 606 (ou 605) imposable au nu propriétaire...c'est une amélioration qui a vocation à être payé par celui qui la souhaite (ou partager l'usufruitier profitant ensuite de charges moindres et le nue propriétaire d'une préservation de la valeur de son bien)
A négocier entre les deux
Ce n'est pas de l'art 606 (ou 605) imposable au nu propriétaire...c'est une amélioration qui a vocation à être payé par celui qui la souhaite (ou partager l'usufruitier profitant ensuite de charges moindres et le nue propriétaire d'une préservation de la valeur de son bien)
La législation juridique et financière évolue en permanence...