Travaux d'amélioration
Joel FONTAINE
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13 oct. 2016 à 12:53
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 13 oct. 2016 à 12:58
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A voir également:
- Usufruit travaux d'amélioration
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre autorisation pour travaux d'amélioration - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
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Poisson92100
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13 oct. 2016 à 12:58
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Bonjour
A négocier entre les deux
Ce n'est pas de l'art 606 (ou 605) imposable au nu propriétaire...c'est une amélioration qui a vocation à être payé par celui qui la souhaite (ou partager l'usufruitier profitant ensuite de charges moindres et le nue propriétaire d'une préservation de la valeur de son bien)
A négocier entre les deux
Ce n'est pas de l'art 606 (ou 605) imposable au nu propriétaire...c'est une amélioration qui a vocation à être payé par celui qui la souhaite (ou partager l'usufruitier profitant ensuite de charges moindres et le nue propriétaire d'une préservation de la valeur de son bien)
La législation juridique et financière évolue en permanence...