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1 réponse
Bonjour
A négocier entre les deux
Ce n'est pas de l'art 606 (ou 605) imposable au nu propriétaire...c'est une amélioration qui a vocation à être payé par celui qui la souhaite (ou partager l'usufruitier profitant ensuite de charges moindres et le nue propriétaire d'une préservation de la valeur de son bien)
A négocier entre les deux
Ce n'est pas de l'art 606 (ou 605) imposable au nu propriétaire...c'est une amélioration qui a vocation à être payé par celui qui la souhaite (ou partager l'usufruitier profitant ensuite de charges moindres et le nue propriétaire d'une préservation de la valeur de son bien)
La législation juridique et financière évolue en permanence...