Calcul CAF
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edouard3470
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edouard3470 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 12 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2016 - 12 oct. 2016 à 17:39
edouard3470 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 12 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2016 - 12 oct. 2016 à 17:39
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edouard3470
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PS.Propriétaire sans crédit de mon logement.
PA486
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12 oct. 2016 à 12:24
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la simulation donne bien 41€ de prime d'activité pour 1059€ au cours d'un mois et rien aux autres. ce serait 41 * 3 si vous aviez touché cette somme au cours des 3 mois, voir https://www.ma-prime-activite.fr/revenus-irreguliers
un point m'interpelle, vous indiquez que vous avez perçu une somme en mai alors que la période va de juillet à septembre. si de juillet à septembre, vous n'avez rien perçu alors pas de prime.
un point m'interpelle, vous indiquez que vous avez perçu une somme en mai alors que la période va de juillet à septembre. si de juillet à septembre, vous n'avez rien perçu alors pas de prime.
edouard3470
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12 oct. 2016 à 14:24
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Bonjour
Merci d'avoir pris le temps de me répondre.
Bénéficiant du RSA j'ai fait ma déclaration trimestrielle avril,mai, juin. 0 + 1059 + 0.
Mes paiements révisés en fonction de cette déclaration :
juillet : 150.63 ( dont 41.91 prime activité)
aout : 150.63 (dont 41.91 prime activité
septembre : 159.86 (dont 41.91 prime activité)
C'est pourquoi je ne comprends ni le calcul du RSA ni le calcul de la prime d'activité.D'après mes recherches, j'aurais du toucher environ 330 euros par mois de RSA + prime activité.Ce qui est formidable c'est qu'a part leur simulateur qui donne des estimations variables (il me donnait 450 euros en aout et 150 euros aujourd'hui pour la même simulation), pour info je l'ai fait sur le simulateur MSA dont je ne dépends pas et ça me donne 220 euros.....) il n'y a pas moyen de trouver une info claire sur le mode de calcul....
Merci d'avoir pris le temps de me répondre.
Bénéficiant du RSA j'ai fait ma déclaration trimestrielle avril,mai, juin. 0 + 1059 + 0.
Mes paiements révisés en fonction de cette déclaration :
juillet : 150.63 ( dont 41.91 prime activité)
aout : 150.63 (dont 41.91 prime activité
septembre : 159.86 (dont 41.91 prime activité)
C'est pourquoi je ne comprends ni le calcul du RSA ni le calcul de la prime d'activité.D'après mes recherches, j'aurais du toucher environ 330 euros par mois de RSA + prime activité.Ce qui est formidable c'est qu'a part leur simulateur qui donne des estimations variables (il me donnait 450 euros en aout et 150 euros aujourd'hui pour la même simulation), pour info je l'ai fait sur le simulateur MSA dont je ne dépends pas et ça me donne 220 euros.....) il n'y a pas moyen de trouver une info claire sur le mode de calcul....
PA486
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12 oct. 2016 à 15:00
12 oct. 2016 à 15:00
https://www.ma-prime-activite.fr/calcul-de-la-prime
(524.16 + (0.62 * 1059) + 67) - (1059 - 62.90) = 125.84
125.84 + 0 + 0 = 125.84 soit par mois 125.84 / 3 = 41.95
donc le calcul pour la prime d'activité est juste.
(524.16 + (0.62 * 1059) + 67) - (1059 - 62.90) = 125.84
125.84 + 0 + 0 = 125.84 soit par mois 125.84 / 3 = 41.95
donc le calcul pour la prime d'activité est juste.
edouard3470
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12 oct. 2016 à 16:01
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Merci pour votre nouvelle réponse
Votre calcul me semble correct,s'ils étudient le dossier mois par mois.Mais la CAF étudie les ressources au trimestre il faut donc (selon moi, peut-être ai-je tort) retenir les 1059 de ressources déclarées au trimestre ramené sur un mois avec un moyenne soit 353 euros par mois d'ou le calcul
524.16 + (353 X 0.62) - (353 - 62.90) = 327.12 par mois
ou alors je reprends votre calcul sur 1 mois avec revenu de 1059 euros donc 125.84 pour 1 mois mais alors il faut recalculer pour les 2 autres mois avec 0 de ressources...
Soit 524.16 - 62.90 = 461.26
Non ?
Votre calcul me semble correct,s'ils étudient le dossier mois par mois.Mais la CAF étudie les ressources au trimestre il faut donc (selon moi, peut-être ai-je tort) retenir les 1059 de ressources déclarées au trimestre ramené sur un mois avec un moyenne soit 353 euros par mois d'ou le calcul
524.16 + (353 X 0.62) - (353 - 62.90) = 327.12 par mois
ou alors je reprends votre calcul sur 1 mois avec revenu de 1059 euros donc 125.84 pour 1 mois mais alors il faut recalculer pour les 2 autres mois avec 0 de ressources...
Soit 524.16 - 62.90 = 461.26
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PA486
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12 oct. 2016 à 16:20
12 oct. 2016 à 16:20
R 843-1 :
"I.-Le montant dû au foyer bénéficiaire de la prime d'activité est égal à la moyenne des primes calculées conformément à l'article L. 842-3 pour chacun des trois mois précédant l'examen ou le réexamen périodique du droit. "
il faut donc calculer le droit pour chaque mois.et faire la moyenne des droits
je ne connais les règles du rsa. il faut donc voir si vous n'auriez pas du toucher le rsa en totalité pour les 2 mois ou vous n'avez rien perçu.
"I.-Le montant dû au foyer bénéficiaire de la prime d'activité est égal à la moyenne des primes calculées conformément à l'article L. 842-3 pour chacun des trois mois précédant l'examen ou le réexamen périodique du droit. "
il faut donc calculer le droit pour chaque mois.et faire la moyenne des droits
je ne connais les règles du rsa. il faut donc voir si vous n'auriez pas du toucher le rsa en totalité pour les 2 mois ou vous n'avez rien perçu.
edouard3470
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12 oct. 2016 à 16:38
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Merci pour votre aide.Si quelqu'un connait les régles d'attribution du RSA....soyez le/la bienvenu'e)
PA486
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edouard3470
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12 oct. 2016 à 16:54
12 oct. 2016 à 16:54
Article R262-7 du code de l'action sociale et des familles
"Les ressources prises en compte pour le calcul de l'allocation sont égales à la moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des trois mois précédant la demande ou la révision. "
il faut donc prendre en compte 1059 / 3 pour chacun des mois.
la prime d'activité perçue n'est pas prise en compte dans les ressources pour le rsa.
"Les ressources prises en compte pour le calcul de l'allocation sont égales à la moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des trois mois précédant la demande ou la révision. "
il faut donc prendre en compte 1059 / 3 pour chacun des mois.
la prime d'activité perçue n'est pas prise en compte dans les ressources pour le rsa.
La législation juridique et financière évolue en permanence...