Procedure mise en demeure cpam

chacha108 - 11 oct. 2016 à 22:44
 chacha108 - 12 oct. 2016 à 09:33
Bonjour,
En formation l an dernier j etais en ASSF au regard de pole emploi et stagiaire de la formation pro. J ai ete importunee par 2 fonctionnaire des mon arrivee a 800 kms de chez moi. Je suis tombee malade et la cpam m a paye pour juin et juillet. Sauf que la cpam a profite alors qu au courant qu en stage pratique sdf sans argent suite a rencontre d un psychopathe qui m a fait du mal et une escroquerie au logement a 800 kms opposee. Et la cpam connaissait mon statut savait ou j etais mais m ecrivait a mon logement comme si j y revenais alors qu ils savaient tout. Ils ont ainsi pose un delai de 15 jours sur une dette qu iks ont faite car ils se sont trompes de baremes sauf que j ai pas percu plus de 652 euros verses par eux et asp. Je leur ai ecrit en lr/ar des que j ai pu..mais ils ont continue a m exiger de payer jusqu a cette mise en demeure a laquelle j ai repondu avec un cheque de 5 euros qui doit normalement me servir pr manger deja que j ai pas assez pour ca. Ils me reclament 308 euros que je ne dois pas. Je suis tjrs en ASS et j ai pas un logement correct (rapport hygiene a l appui) a cause de cette affreuse formation ou 2 employes ont decides de me detruire sans motif. A part celui qu elles faisaient pas leur boulot correctement et craignaient d avoir des ennuis au cas ou ca se saurait. Bref..que me conseillez vous car je songe a saisir le tribunal de proximite pour faire valoir mon ASS inssaisissable et le fait que j ai pas percu plus. J ai pris une avocate mais elle ne semble pas comprendre tout et ne semble surtout pas vouloir m aider en faisant une procedure la ou on pourrait la faire. La cpam m a fait deux dettes differentes en moins de six mois et prive de cmu de decembre a fevrier sans m avoir jamais rembourse les frais avance. Ca fait bcp d erreurs en un an assez pr un acharnement ou une simple erreur humaine. Aidez moi svp j ai deja pas grand chose en tt cas rien de valeur..je ne sais pas quoi faire a ce stade..sauf tribunal proximite. Vu qu ils ont pose des delaus sachant que j etais coince loin de chez moi apres avoir subi des choses tres graves pour lesquelles je ne peux faire le necessaire que maintenant

4 réponses

dany311 Messages postés 20985 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 décembre 2024 6 371
12 oct. 2016 à 01:02
Bonsoir
toute procédure avec un organisme public se fait via le tribunal administratif
un procédure qui peut être très longue et donc ne vous attendez pas à avoir des résultats rapidement.
car je songe a saisir le tribunal de proximite , NON ce n'est pas de sa compétence.
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Oui sauf qu ils imposaient un delai de 15 jours qu ils n ont pas envoyes a la bonne adresse tout en sachant que je n etais plus dans ma ville d origine mais loin coince suite a un stage pratique de formation pro dueant lequel le centre de formation m a pas assure d heberge comme le reglement le stipulait..alors puis je qd meme saisir le tribunal de proximite pour faire valoir que j avais telephone et ecris des mails a la cpam pour les informer de mon stage et de ce que j ai subi en stage pratique...en raison du manquement d hebergement principalement. (Des choses tres graves)
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Euh tribunal administratif pas proximite pardon..
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Et j ai envoye un cheque de 5 euros en attendant de saisir qui il faut vu que mon avocate semble pas vouloir me defendre au fond..outre ses bons conseils. J ai du faire des lr/ar moi meme jusque la. Alors je continue de donner ce que j ai pas (c est une deduction de mon alimentaire alirs que j ai un budget que de 70/80 euros pour ca et 50 pour l hygiene..autant vous dire que je mange mal j ai deja des problemes de sante a cause de ca donc c est abuse..
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