Calcul du salaire net imposable

JF -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Les cotisations patronales de prévoyance doivent-elles être réintégrées dans le salaire net imposable ?
A voir également:

1 réponse

Utilisateur anonyme
 
Il semble que oui

http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=pme&id_art=5200&titre=Loi+de+finances+2014+%3A+modification+des+r%C3%A8gles+d%E2%80%99imposition+des+cotisations+patronales+de+pr%C3%A9voyance
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