Revenu provenance Etats-Unis

Question

Bonjour, 
Mon oncle et son épouse qui ont la double nationalité français / américains vivent aux Etats-Unis depuis plus de 30 ans et, maintenant qu'ils sont en retraite, ils envisagent de revenir définitivement en France .....
Comme ils ont travaillé quelques années en France avant de partir ils percevront donc une petite pension de retraite émanant d'organismes français alors qu' une autre partie plus importante viendra d'organismes américains. Ce qu'ils percevront de France ne sera pas suffisant pour qu'ils paient un impôts sur les revenus en France et ce qu'ils toucheront en provenance des Etats-Unis n'est pas suffisant pour qu'ils soient imposables aux Etats-Unis !!
Pouvez-vous SVP m'indiquer quelles sont les règles à respecter en terme de déclaration des revenus de ces pensions de retraite ? Il semble que des accords existent entre la France et les Etats-Unis mais ils n'en connaissent pas le contenu exact ? Ils pensent qu'ils devront déclarer leurs revenus d'origine française en France et ceux d'origine américaine aux Etats-Unis ? Merci de votre aide sur ce sujet.
Pierre

doris33 · Answer

Bonjour,

une fois installés en France, ils devront déclarer en France tous les revenus quelques soient leurs origines.

pierre1811 · Answer

Bonjour et merci pour cette réponse.
A propos des accords entre France et Etats-Unis qui semble t-il permettent d'éviter la double imposition (?) pourriez-vous SVP éclairer ma lanterne ?
Merci encore de votre aide.
Pierre

doris33 · Answer

Votre oncle étant résident en France ne sera pas imposable aux USA dont il n'y aura pas double imposition. Votre oncle paiera ses impôts selon le montant du total des revenus français et américains.

pierre1811 · Answer

Merci pour la rapidité de réponse et la précision.
Pierre

flocroisic · Answer

Bonsoir

concernant les états unis, c'est un peu plus compliqué que cela.
En effet, en matière fiscale, tout citoyen américain, quelle que soit sa résidence dans le monde, est censé payer ses impôts aux Etats-Unis meme s'il y a quelques exonérations ( c'est le seul pays où la nationalité compte : imposition des résidents  aux usa quelque soit leur nationalité  + les américains  non résidents aux usa)

https://www.latribune.fr/economie/france/comment-le-fisc-americain-poursuit-des-centaines-de-francais-521000.html

https://www.lepoint.fr/monde/impots-ces-americains-qui-renoncent-a-leur-nationalite-13-03-2012-1440632_24.php

cela étant pour la France, l'ensemble des revenus devra etre déclaré

il faudra  que vos parents déclarent les pensions francaise et us  en corrigeant les pension préimprimées qui ne tiennent compte que des pensions francaises ( case 1AS et case 1 BS)
Il sera tenu compte d'un crédit d'impot ( case 8 tk à compléter)
En effet la convention dit  :
pour éviter la double imposition, un crédit d'impot est octroyé  et correspondant à l'impot Français.
il n'est pas précisé  que cela s'applique quedans le seul cas où l'impot étranger est > à l'impot Français.

si tel était le cas, cela  ne serait pas précisé  pour les dividendes par exemple.

Pour les dividendes, il est dit :
pour les revenus visés à l’article 10 (Dividendes), à l’article 11 (Intérêts), au paragraphe 1 de l’article 13  (Gains  en  capital),  à  l’article  16  (Jetons  de  présence)  et  à  l’article  17  (Artistes  et  sportifs),  au montant de l'impôt payé aux Etats-Unis conformément aux dispositions de la Convention ; toutefois, ce
crédit d’impôt ne peut excéder le montant de l’impôt français correspondant à ces revenus. 

pour les autres revenus, il est dit :
Ce crédit d'impôt est égal :
i) pour  les  revenus  non  mentionnés  aux ii  et iii,  au  montant  de  l'impôt  français  correspondant  à  ces revenus


conclusion :
pour les retraites, il y a bien un crédit d'impot ( différence entre imposé  et imposable ou taxé et taxable)

pierre1811 · Answer

Bonjour et merci pour cette réponse détaillée.
Pierre

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