Redevance taxe d'habitation
MANU930
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 10 oct. 2016 à 12:52
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 10 oct. 2016 à 12:52
A voir également:
- Redevance taxe d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
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doris33
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10 oct. 2016 à 12:52
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Bonjour,
pour pouvoir être exonérés la TH, votre revenu fiscal pour 2 parts ne devrait pas dépasser 16 409 euros :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
pour pouvoir être exonérés la TH, votre revenu fiscal pour 2 parts ne devrait pas dépasser 16 409 euros :
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La législation juridique et financière évolue en permanence...