Refus d'indemnisation pour vol d'auto (Canada)

Sherarky Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 9 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2016 - 9 oct. 2016 à 22:09
djivi38 Messages postés 52163 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 9 oct. 2016 à 22:44
Ma question, je me suis fait voler mon auto il ya deja deux mois. l'assurance vient de statuer qu'il ne veux pas payer parcequ'il a des presomptions contre moi et non des preuves concluante qui d'apres n'a rien avoir avec mon vol d'auto .
Ma question: selon la loi a t-il le droit de pas m'indemniser sous prétextes de presomption et non sur des preuves concluante ?

1 réponse

djivi38 Messages postés 52163 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 15 385
9 oct. 2016 à 22:44
BONJOUR à vous aussi,

vous êtes bien sur un forum de Droit francophone, mais principalement de Droit français et nous ne connaissons pas les lois canadiennes.
Adressez-vous à un forum canadien pour avoir des chances d'obtenir des réponses appropriées.

CORDIALEMENT.

Nous aurions apprécié des formules de POLITESSE...
0