Refus d'indemnisation pour vol d'auto (Canada)
Sherarky
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djivi38 Messages postés 52343 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 - 9 oct. 2016 à 22:44
djivi38 Messages postés 52343 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 - 9 oct. 2016 à 22:44
A voir également:
- Refus d'indemnisation pour vol d'auto (Canada)
- Indemnisation vol retardé 1h - Guide
- Plainte pour vol - Guide
- Indemnisation sinistre auto sans réparation - Guide
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Sanction pénale pour vol en entreprise - - Licenciement-Démission
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djivi38
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9 oct. 2016 à 22:44
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BONJOUR à vous aussi,
vous êtes bien sur un forum de Droit francophone, mais principalement de Droit français et nous ne connaissons pas les lois canadiennes.
Adressez-vous à un forum canadien pour avoir des chances d'obtenir des réponses appropriées.
CORDIALEMENT.
Nous aurions apprécié des formules de POLITESSE...
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