Refus d'indemnisation pour vol d'auto (Canada)
Sherarky
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djivi38 Messages postés 54347 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54347 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ma question, je me suis fait voler mon auto il ya deja deux mois. l'assurance vient de statuer qu'il ne veux pas payer parcequ'il a des presomptions contre moi et non des preuves concluante qui d'apres n'a rien avoir avec mon vol d'auto .
Ma question: selon la loi a t-il le droit de pas m'indemniser sous prétextes de presomption et non sur des preuves concluante ?
Ma question: selon la loi a t-il le droit de pas m'indemniser sous prétextes de presomption et non sur des preuves concluante ?
1 réponse
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BONJOUR à vous aussi,
vous êtes bien sur un forum de Droit francophone, mais principalement de Droit français et nous ne connaissons pas les lois canadiennes.
Adressez-vous à un forum canadien pour avoir des chances d'obtenir des réponses appropriées.
CORDIALEMENT.
Nous aurions apprécié des formules de POLITESSE...
La législation juridique et financière évolue en permanence...