Exonértion d'impots locaux
marionnet7
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 8 oct. 2016 à 09:22
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doris33
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8 oct. 2016 à 09:22
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Bonjour,
c'est à votre fils de "rétablir" la vérité, il fait, en se déclarant habiter chez vous, une fausse déclaration dont vous payez les conséquences puisque ses revenus vous suppriment l'exonération possible. Il est par contre gagnant puisque cela évite l'augmentation de la TH de sa compagne.
Rien ne vous empêche tout de même de faire un courrier dans ce sens.
Lorsqu'on coche "vivre seul" cela signifie ne pas vivre en couple.
c'est à votre fils de "rétablir" la vérité, il fait, en se déclarant habiter chez vous, une fausse déclaration dont vous payez les conséquences puisque ses revenus vous suppriment l'exonération possible. Il est par contre gagnant puisque cela évite l'augmentation de la TH de sa compagne.
Rien ne vous empêche tout de même de faire un courrier dans ce sens.
Lorsqu'on coche "vivre seul" cela signifie ne pas vivre en couple.