Garanties des sommes versées sur un compte de notaire [Résolu]

EugenioSarto 2 Messages postés jeudi 6 octobre 2016Date d'inscription 7 octobre 2016 Dernière intervention - 6 oct. 2016 à 11:18 - Dernière réponse : EugenioSarto 2 Messages postés jeudi 6 octobre 2016Date d'inscription 7 octobre 2016 Dernière intervention
- 7 oct. 2016 à 21:10
Bonjour,

Les comptes de notaires, à la Caisse de Dépôts je crois généralement (on m'a aussi parlé de la Caisse d'Epargne), sont-ils soumis à la loi du bail-in en cas de faillite bancaire ?
Autrement-dit, quelles garanties pour les fonds versés à un notaire ?
Question connexe : est-il possible de verser les fonds à l'étude un certain temps avant la signature d'un acte d'achat de bien immobilier (avec l'espoir qu'ils y soient plus en sécurité qu'à sa banque !) ?

Merci de vos réponses,
Bien à vous,
Eugenio Sarto
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2 réponses

Répondre au sujet
sylv1lemalin 329 Messages postés jeudi 1 septembre 2016Date d'inscription 8 novembre 2016 Dernière intervention - 7 oct. 2016 à 15:11
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Utile
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bonjour,
le notaire a ses fonds dans une banque; celle-ci aussi peut faire faillite. donc dans une banque ou une autre, la garantie de l'Etat ou plutôt du fond européen est la même: 100000€ en épargne bancaire (pouvant aller jusqu'à 500000€ pour les dépots exceptionnels et temporaires), 70000€ en assurance vie et 70000€ en titres.
Compte tenu des obligations de provision, les banques ont de gros moyens pour assurer les comptes de leurs clients.
EugenioSarto 2 Messages postés jeudi 6 octobre 2016Date d'inscription 7 octobre 2016 Dernière intervention - 7 oct. 2016 à 21:10
Merci beaucoup.
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