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Vente d'un terrain par une SCI

yvtijo Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 6 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2016 - 6 oct. 2016 à 09:07
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 6 oct. 2016 à 11:30
Bonjour,
Associée minoritaire dans une SCI avec mon ex-mari et l'une de ses amies, je n'ai reçu aucuns documents afférents à la cession d'un terrain appartenant à la dite SCI.
De ce fait, je ne connais ni le montant de la vente, ni le montant de la plus- value et encore moins le montant de la part qui me reviens.
D'une part est-ce légal, d'autre part que dois-je faire ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
Modifié par Poisson92100 le 6/10/2016 à 11:31
bonjour
Il faut voir ce que disent les statuts de la SCI pour pouvoir vendre un bien.
Le gérant eut il le faire ou faut il une AG pour l'y autoriser ?

quand à "votre part" la vente n'oblige pas la SCI distribuer le produit mais elle peut le garder en réserve ou l'utiliser pour payer des dettes etc
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