Saisie attribution salaire
titi
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Un organisme de crédit à ordonner une sais attribution sur salaire.
Je perçois un salaire de 2500 euros et la saisie est de 2000 euros, laissant sur mon compte les 535 euros correspondant au RSA pour une personne seule.
Sauf que j'ai 4 enfant a charge et ma concubine ne travaille pas, ce qui , à priori change le mode de calculs des quotités saisissables.
L’huissier me renvoi vers le service des saisies de ma banque, qui me demande de faire une déclaration écrite, mon conseillé bancaire m'indique qu'ils ont respectés la loi...donc je tourne en rond et je ne sais plus à qui m'adresser.
Pouvez vous m'indiquer si j'ai raison de réclamer un mode de calcul différends et ou dois je m'adresser pour obtenir le remboursement du trop perçu.
merci
Un organisme de crédit à ordonner une sais attribution sur salaire.
Je perçois un salaire de 2500 euros et la saisie est de 2000 euros, laissant sur mon compte les 535 euros correspondant au RSA pour une personne seule.
Sauf que j'ai 4 enfant a charge et ma concubine ne travaille pas, ce qui , à priori change le mode de calculs des quotités saisissables.
L’huissier me renvoi vers le service des saisies de ma banque, qui me demande de faire une déclaration écrite, mon conseillé bancaire m'indique qu'ils ont respectés la loi...donc je tourne en rond et je ne sais plus à qui m'adresser.
Pouvez vous m'indiquer si j'ai raison de réclamer un mode de calcul différends et ou dois je m'adresser pour obtenir le remboursement du trop perçu.
merci
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1 réponse
Bonjour,
"saisie attribution sur salaire"
plutôt saisie attribution sur compte bancaire.
"à priori change le mode de calculs des quotités saisissables. "
non sur un compte bancaire, la somme laissée est toujours la même.
le SBI : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1437
trouvez rapidement un accord avec l'huissier afin d'éviter une nouvelle saisie
"saisie attribution sur salaire"
plutôt saisie attribution sur compte bancaire.
"à priori change le mode de calculs des quotités saisissables. "
non sur un compte bancaire, la somme laissée est toujours la même.
le SBI : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1437
trouvez rapidement un accord avec l'huissier afin d'éviter une nouvelle saisie
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