Réductions d'impôts - dons
gillesdu21800
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Dalma -
Dalma -
Bonjour,
Je ne suis pas assujetti à l'impôt sur le revenu ; en 2015 comme en 2016, j'ai effectué des dons à des associations : 300,00 euros pour association de personnes en difficulté (75 % de déduction) et 115,00 euros pour don aux œuvres (66 % de déduction) ; mes avis de situation déclaratives récapitulent " montant retenu : 300,00 euros et 115,00 euros - montant réduction : 0,00). Je pensais que, n'étant pas assujetti à l'impôt sur le revenu, l'administration fiscale me ferait parvenir un chèque de remboursement ce qui n'a jamais été le cas. Je souhaiterais connaître quelle est la règle qui s'applique en la matière.
Je vous en remercie par avance - 5 octobre 2016.
Je ne suis pas assujetti à l'impôt sur le revenu ; en 2015 comme en 2016, j'ai effectué des dons à des associations : 300,00 euros pour association de personnes en difficulté (75 % de déduction) et 115,00 euros pour don aux œuvres (66 % de déduction) ; mes avis de situation déclaratives récapitulent " montant retenu : 300,00 euros et 115,00 euros - montant réduction : 0,00). Je pensais que, n'étant pas assujetti à l'impôt sur le revenu, l'administration fiscale me ferait parvenir un chèque de remboursement ce qui n'a jamais été le cas. Je souhaiterais connaître quelle est la règle qui s'applique en la matière.
Je vous en remercie par avance - 5 octobre 2016.
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2 réponses
Bonjour ;
Effectivement, il s'agit bien de réductions d'impôts puisque tel est le terme employé sur les avis de déclarations déclaratives à l'impôt ; je n'ai pas employé le terme de crédit d'impôt dans ma question. J'attends donc d'autres éléments de réponse.
Cordialement - 5 octobre 2016.
Effectivement, il s'agit bien de réductions d'impôts puisque tel est le terme employé sur les avis de déclarations déclaratives à l'impôt ; je n'ai pas employé le terme de crédit d'impôt dans ma question. J'attends donc d'autres éléments de réponse.
Cordialement - 5 octobre 2016.
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