Permis d"amenager contester
calin123
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dany311 Messages postés 13248 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 13248 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
suite a une demande de permis d’aménager pour la création d'un portail en lotissement accepter par la mairie et bâtiment de France au commencement des travaux le lotisseur me fait avoyer la police pour arrêter les travaux car c'est interdit dans le lotissement.
est ce possible de se faire rembourse du matériel acheter ?
merci
suite a une demande de permis d’aménager pour la création d'un portail en lotissement accepter par la mairie et bâtiment de France au commencement des travaux le lotisseur me fait avoyer la police pour arrêter les travaux car c'est interdit dans le lotissement.
est ce possible de se faire rembourse du matériel acheter ?
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1 réponse
Bonsoir
quand vous avez acheté , vous n'avez pas eu le règlement du lotissement ???
concernant le matériel , il faut voir avec le magasin où vous avez acheté.
certainement pas un remboursement ; mais un avoir sur le matériel non déballé et non utilisé.
pour le portail si c'est un portail "" standard " çà devrait pouvoir se faire ; mais si c'est un portail "" sur mesure "" ; alors là c'est au bon vouloir du commerçant.
quand vous avez acheté , vous n'avez pas eu le règlement du lotissement ???
concernant le matériel , il faut voir avec le magasin où vous avez acheté.
certainement pas un remboursement ; mais un avoir sur le matériel non déballé et non utilisé.
pour le portail si c'est un portail "" standard " çà devrait pouvoir se faire ; mais si c'est un portail "" sur mesure "" ; alors là c'est au bon vouloir du commerçant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...