Indemnité de rupture conventionnelle ventilée en 2 lignes
juju570001
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 3 octobre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
3 octobre 2016
-
3 oct. 2016 à 13:14
juju570001 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 3 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2016 - 3 oct. 2016 à 15:00
juju570001 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 3 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2016 - 3 oct. 2016 à 15:00
A voir également:
- Indemnité de rupture conventionnelle ventilée en 2 lignes
- Indemnité rupture conventionnelle brut en net - - Licenciement-Démission
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - - Modèles de lettres Salariés
- Indemnité kilométrique 2024 - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Indemnité pompier volontaire 2024 - Guide
1 réponse
jfqld
Messages postés
9070
Date d'inscription
jeudi 18 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mai 2018
3 506
3 oct. 2016 à 13:14
3 oct. 2016 à 13:14
oui une partie est cotisable CSG RDS
3 oct. 2016 à 13:34
l indemnité légale de rupture est-elle due dans tout les cas (hors faute grave) ? Si c'est le cas, n aurait-elle pas du s ajouter à la somme négociée ? donc ne devrais-je pas avoir une ligne avec le montant de cette indemnité ET une ligne avec le montant négocié ?
3 oct. 2016 à 14:00
les 500 seront exonérés mais pas les 250 (750-500)
3 oct. 2016 à 14:09
3 oct. 2016 à 14:24
Bien sur... si vous avez négocié de la sorte...
Si vous négociez une indemnité de départ de 750 sans la détailler, et que vous l'acceptez, l'employeur vous doit 500 au titre du légal, et 250 au titre du supra-légal.
Par contre, si vous négociez une supra légale de 750 (écrit quelque part).
L'employeur vous doit 1250.
La seule règle est qu'il ne peut pas vous donner moins de 500.
Certaines ruptures conventionnelles se font sans 1 seul euro de supra.
Après, si vous pensiez dans votre tête avoir accepté 750 + 500, mais que vous avez signé pour 750 dont 500... vous ne pouvez vous en prendre qu'a vous même.
Modifié par juju570001 le 3/10/2016 à 15:01
Mon but étant de partir sereine..