Il n'a pas paye ses impots, il est decede
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Gallilin
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doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 mars 2024 - 2 oct. 2016 à 21:06
doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 mars 2024 - 2 oct. 2016 à 21:06
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doris33
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2 oct. 2016 à 21:06
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Bonjour,
Si vous avez accepté la succession de votre époux, ses dettes font aussi partie de la succession. Vous devez donc payer les dettes.
Si vous avez accepté la succession de votre époux, ses dettes font aussi partie de la succession. Vous devez donc payer les dettes.
Poisson92100
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2 oct. 2016 à 21:05
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Bonsoir
impots sur le revenu et taxe d’habitation sont des impôts solidaires- la taxe fonciere est "non solidaire" mais c'est sa sucession qui l'a doit
impots sur le revenu et taxe d’habitation sont des impôts solidaires- la taxe fonciere est "non solidaire" mais c'est sa sucession qui l'a doit