Il n'a pas paye ses impots, il est decede [Résolu/Fermé]

Gallilin 17 Messages postés samedi 28 mars 2015Date d'inscription 7 décembre 2017 Dernière intervention - 2 oct. 2016 à 20:59 - Dernière réponse : doris33 39894 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention
- 2 oct. 2016 à 21:06
Bonjour,
il n'a pas paye ses impots, il est decede et nous etions maries sous contrat separation de biens, suis je redevable de ses impots à l'etat quand meme?
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2 réponses

Meilleure réponse
doris33 39894 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 2 oct. 2016 à 21:06
1
Merci
Bonjour,

Si vous avez accepté la succession de votre époux, ses dettes font aussi partie de la succession. Vous devez donc payer les dettes.

Merci doris33 1

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Poisson92100 23728 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 juin 2018 Dernière intervention - 2 oct. 2016 à 21:05
0
Merci
Bonsoir
impots sur le revenu et taxe d’habitation sont des impôts solidaires- la taxe fonciere est "non solidaire" mais c'est sa sucession qui l'a doit
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