RSA + Épargne
justin23111
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2 oct. 2016 à 07:38
zico - 2 oct. 2016 à 11:49
zico - 2 oct. 2016 à 11:49
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1 réponse
Bonjour
Vous ne devez pas le signaler dans Argent placé sinon la caf va vous retirer 3% par an de votre somme soit 0.25 % par mois c'est une fâcheuse habitude complètement illégale qui n'a pas été rectifiée dans toutes les CAF. .
Par contre il faut déclarer tous les intérêts que vous touchez (imposables ou non) quand vous les touchez en général en janvier.
Voir la confirmation sur ce site (entre autres)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24585
•les capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à 3% de leur montant ; sont notamment visés les contrats d'assurance-vie qui procurent des revenus à échéance, mais ne sont pas concernés par le taux de 3% les livrets A qui procurent annuellement des capitaux. Vous devez seulement déclarer les intérêts annuellement perçus. S'agissant des sommes figurant sur les comptes courants, elles ne sont pas retenues dans le calcul du RSA),
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Vous ne devez pas le signaler dans Argent placé sinon la caf va vous retirer 3% par an de votre somme soit 0.25 % par mois c'est une fâcheuse habitude complètement illégale qui n'a pas été rectifiée dans toutes les CAF. .
Par contre il faut déclarer tous les intérêts que vous touchez (imposables ou non) quand vous les touchez en général en janvier.
Voir la confirmation sur ce site (entre autres)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24585
•les capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à 3% de leur montant ; sont notamment visés les contrats d'assurance-vie qui procurent des revenus à échéance, mais ne sont pas concernés par le taux de 3% les livrets A qui procurent annuellement des capitaux. Vous devez seulement déclarer les intérêts annuellement perçus. S'agissant des sommes figurant sur les comptes courants, elles ne sont pas retenues dans le calcul du RSA),
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par zico le 2/10/2016 à 10:40
2 oct. 2016 à 11:39
Et en Janvier 2017 je mettrai les intérêts que j'ai touché de 2016
Merci
Modifié par zico le 2/10/2016 à 12:08
la règle , c'est que Le RSA permet de garder son patrimoine (le capital ne diminue pas) mais pas d' en jouir autrement dit : de ne pas s'enrichir.