Auto ecole cas spéciale
marierolla
Messages postés
5
Statut
Membre
-
Tisuisse -
Tisuisse -
Bonjour,
Voilà ma situation, c’est pour la France, j'ai payé mon permis de conduire dans sa totalité, il y a 8 ans, mais j'y suis quasiment jamais allé, donc c'est toujours en cours, 8 ans après.
Entre temps les prix des forfaits de l'auto école ont augmenté, si jamais je passe le permis de conduire le forfait et le déroulement des épreuves : examen du code + permis de conduire, mon auto école va m'augmenter la note au prix actuel, j'aurai à payer un petit supplément de 500 euros tout de même! Ils ont le droit de faire cette augmentation ? Merci de votre aide.
Voilà ma situation, c’est pour la France, j'ai payé mon permis de conduire dans sa totalité, il y a 8 ans, mais j'y suis quasiment jamais allé, donc c'est toujours en cours, 8 ans après.
Entre temps les prix des forfaits de l'auto école ont augmenté, si jamais je passe le permis de conduire le forfait et le déroulement des épreuves : examen du code + permis de conduire, mon auto école va m'augmenter la note au prix actuel, j'aurai à payer un petit supplément de 500 euros tout de même! Ils ont le droit de faire cette augmentation ? Merci de votre aide.
A voir également:
- Auto ecole cas spéciale
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Convention collective auto ecole pdf - Guide
- Contrat auto-école expiré ✓ - Forum Consommation
- Durée validité inscription auto-école - Forum Automobile
- Signalement pmi école maternelle - Forum Famille et Jeunes
3 réponses
Bonojur
non pas sur que cela soit "toujours ne cours"
il faut lire ce que vous avez signé il y a 8 ans mais il y a des chances que votre contrat est une durée maximale
Dans tous les cas on pet vous opposer la prescription commerciale de 2 ou 5 ans
non pas sur que cela soit "toujours ne cours"
il faut lire ce que vous avez signé il y a 8 ans mais il y a des chances que votre contrat est une durée maximale
Dans tous les cas on pet vous opposer la prescription commerciale de 2 ou 5 ans
Vous n'avez pas compris
Déjà vous avez beaucoup de chance que l'auto école existe toujours avec le même gérnat depuis 8 ans car dans le cas contraire votre ancien contrat ne les concernerait pas.
ensuite il peut vous opposer la prescription et vous envoyiez paitre.
Donc oui c'est légal
Déjà vous avez beaucoup de chance que l'auto école existe toujours avec le même gérnat depuis 8 ans car dans le cas contraire votre ancien contrat ne les concernerait pas.
ensuite il peut vous opposer la prescription et vous envoyiez paitre.
Donc oui c'est légal
Donc j'ai retrouvé le contrat qui date de 2007 tout de même, voici ce qu'il est écrit: "Durée du contrat: ce contrat de formation est conclu pour une durée de 12 mois, à compter du de la date de signature ( de 2007), passée cette échéance le contrat devra être renégocié."
Ce qui sous entendant un allongement du tarif?
Merci de vos précisions et de m'avoir donné de votre temps, pas sur d'avoir tout compris en langage technique, vu que je n'y connais rien en auto-école, d’où ma présence.
Ce qui sous entendant un allongement du tarif?
Merci de vos précisions et de m'avoir donné de votre temps, pas sur d'avoir tout compris en langage technique, vu que je n'y connais rien en auto-école, d’où ma présence.
une dette commerciale est prescrite au bout de 2 ans ou 5 ans (code du commerce L110-4)
cela joue dans les deux sens : vous n'avez plus a payer si le commerçant n'a pas réclamé sa créance et lui n'a plus à livrer si vous n'avez pas demandé votre produit.
question résolue donc
cela joue dans les deux sens : vous n'avez plus a payer si le commerçant n'a pas réclamé sa créance et lui n'a plus à livrer si vous n'avez pas demandé votre produit.
question résolue donc
Il n'y a pas de "dette commerciale", l'internaute ayant écrit, sur son premier message, ceci :
"j'ai payé mon permis de conduire dans sa totalité"
De plus, c'était en 2007 et non 2008 comme dit initialement
"j'ai retrouvé le contrat qui date de 2007"
ce qui, selon mes calcul, fait au moins 9 ans, bientôt 10 et son contrat était souscrit pour une durée de 12 mois, toujours selon ses messages :
"ce contrat de formation est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la date de signature (de 2007), passée cette échéance le contrat devra être renégocié."
Donc, oui, il est normal, d'avoir à payer un supplément pour se mettre au niveau du tarif actuel. Quand à la légalité, l'auto-école aurait tout aussi bien pu vous faire tout repayer dès le 1er euro puisque, n'ayant pas donné signe de vie durant 9 ans, vous auriez été considéré comme un nouveau client.
Je ne vois pas, pour marierolla, où est l'arnaque, où est le vol selon sa phrase :
Qu'il annule mon permit et sans remboursement ? Moi j'appelle ça du vol, une arnaque, mais j'ai du mal comprendre.
Pour être remboursé, il aurait fallu s'en inquiéter dès 2007, ce qui n'a pas été le cas, donc l'auto-école n'est pas hors la loi. C'est déjà un beau geste commercial de cette AE d'accepter de reprendre marierorolla, de considérer la somme versée il y a 9 ou 10 ans, comme un acompte et de ne faire payer que la différence. Une autre auto-école aurait demandé l'intégralité de la formation au nouveau tarif ayant considéré la somme versées 9 ou 10 ans plus tôt comme prescrite, c'est tout.
"j'ai payé mon permis de conduire dans sa totalité"
De plus, c'était en 2007 et non 2008 comme dit initialement
"j'ai retrouvé le contrat qui date de 2007"
ce qui, selon mes calcul, fait au moins 9 ans, bientôt 10 et son contrat était souscrit pour une durée de 12 mois, toujours selon ses messages :
"ce contrat de formation est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la date de signature (de 2007), passée cette échéance le contrat devra être renégocié."
Donc, oui, il est normal, d'avoir à payer un supplément pour se mettre au niveau du tarif actuel. Quand à la légalité, l'auto-école aurait tout aussi bien pu vous faire tout repayer dès le 1er euro puisque, n'ayant pas donné signe de vie durant 9 ans, vous auriez été considéré comme un nouveau client.
Je ne vois pas, pour marierolla, où est l'arnaque, où est le vol selon sa phrase :
Qu'il annule mon permit et sans remboursement ? Moi j'appelle ça du vol, une arnaque, mais j'ai du mal comprendre.
Pour être remboursé, il aurait fallu s'en inquiéter dès 2007, ce qui n'a pas été le cas, donc l'auto-école n'est pas hors la loi. C'est déjà un beau geste commercial de cette AE d'accepter de reprendre marierorolla, de considérer la somme versée il y a 9 ou 10 ans, comme un acompte et de ne faire payer que la différence. Une autre auto-école aurait demandé l'intégralité de la formation au nouveau tarif ayant considéré la somme versées 9 ou 10 ans plus tôt comme prescrite, c'est tout.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Qu'il annule mon permit et sans remboursement? Moi j'appelle ça du vol, une arnaque, mais j'ai du mal comprendre.