Mise en demeure pour assurance habitation
patrick neri
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djivi38 Messages postés 54265 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, j'ai reçu les impots froncier et l'assurance habitation a payer. Mes parents sont décédés il y a cinq ans. Les relances de paiement sont toujours au nom de mon père. Ils m'ont mis en demeure. On t-il le droit?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
voir https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7279441-assurance-habitation-au-nom-de-mon-pere-decede#p7279450 de la même personne.
CDT.