Comment récupérer la pension alimentaire et les arrières

nanie972
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tranquilemile
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- 23 sept. 2016 à 06:36
Mon ex mari,Medecin ,me doit à ce jour 5 mois d' arrières de pension alimentaire pour 2014, 4 mois d'errieres pour 2015 et n'a versé ,pour 2016 que le mois de juin et une partie du mois de septembre. Il est très loin d'être sans ressource, me promet depuis des mois de régulariser les arrières a raison d'un versement par semaine mais il n'en n'est rien.
J'ai obtenu gain de cause les années passées en déposant une plainte pour abandon de famille à la gendarmerie de son domicile ( plainte en 2003,2008 et 2013) mais aujourd'hui ,je reviens de la gendarmerie où l'on m'affirme que la loi a changé et qu'une telle plainte à peu de chance d'aboutir à un règlement .
Que puis- je faire pour récupérer les arrières et me faire verser les pensions mensuelles ?
J'ai contacté un huissier qui me fait savoir qu'il sera difficile de bloquer ses comptes au niveau de la sécurité sociale car il exerce en société et non en nom propre.
Aujourd'hui , la somme qu'il me doit dépasse 18 000 euros car à force de croire que la situation pouvait se régler à l'amiable , j'ai beaucoup trop attendu.
Dans l'attente de vos conseils éclairés ....

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sleepy00
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23 sept. 2016 à 00:04
"la loi a changé" ah premiere nouvelle

"une telle plainte à peu de chance d'aboutir à un règlement . "
ca c'est pas faux, mais ca ne date pas d'hier
et il faut quand meme déposer plainte
en plus il sera en récidive, le juge sera sans doute moins sympa.

il faut voir un huissier de justice
si le paiement direct est compliqué parce qu'il n'a pas vraiment d'employeur
et effectivement si il est en société, les versements de la sécu ne sont pas à son nom

saisir le compte bancaire perso, le véhicule, les meubles c'est tout à fait possible
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nanie972
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23 septembre 2016

23 sept. 2016 à 00:35
Merci sleepy00
C'est déjà un début de piste et cela va m'aider dans mes démarches .
Il me faut tout d'abord récupérer la grosse soit le jugement exécutoire du divorce car à ce jour , je n'ai qu'une photocopie. Le colonel de gendarmerie qui m'a reçu aujourd'hui s'étonne du reste que j'ai pu déjà faire aboutir 3 plaintes par le passé sur présentation d'une simple copie du jugement.
Mon divorce remonte à juillet 2000, cela fait 16 ans!!! Mon avocat me fait savoir qu'il lui faudra un peu de temps pour récupérer le titre exécutoire car il va falloir aller fouiller dans les archives...
Une fois ce document en ma possession , je retourne déposer une plainte et mandate un huissier, sachant que j'ai face à moi un petit malin qui ,bien qu'étant très fortuné, à tout fait pour organiser son insolvabilité ( biens immobiliers ,véhicule etc... tout semble être au nom de sociétés !!!)
Cependant face au risque d'être privé de sa liberté , mon ex- époux à jusqu'alors préféré s'acquitter de ses dettes fusse sous la contrainte ,il est regrettable et douloureux de constater que c'est le seul moyen d'obtenir gain de cause...
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tranquilemile
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23 sept. 2016 à 06:36
Bonjour,

et par hasard, la piste d'une saisie de parts sociales éventuellement? ou une inscription d'hypothèque sur les biens de la société? est ce envisageable?
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