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1 réponse
sylv1lemalin
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jeudi 1 septembre 2016
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5 avril 2019
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23 sept. 2016 à 15:07
23 sept. 2016 à 15:07
bonjour,
Cette clause permet à vos parents (ou donateur) de récupérer le bien si vous décédez avant eux et sans descendance.
Pourquoi avoir mis en place cette clause?
Etes vous marié? Avez-vous des enfants?
Cette clause permet à vos parents (ou donateur) de récupérer le bien si vous décédez avant eux et sans descendance.
Pourquoi avoir mis en place cette clause?
Etes vous marié? Avez-vous des enfants?
23 sept. 2016 à 20:15
27 sept. 2016 à 15:14
En effet, en cas de décès de vous même, ce sont vos enfants qui héritent.
Si malheureusement vos enfants disparaissaient avant vous, Est-ce votre épouse qui en hérite ? Le terrain est à votre nom seul ou à vous deux ?
S'agissant d'un bien propre de vos parents transmis par donation, normalement il n'entre pas dans la communauté. Ce qui veut dire aussi qu'en cas d'une construction commune avec votre épouse, celle-ci n'aurait aucun droit sur le bien. Le bien appartient au propriétaire du terrain et qui n'est pas forcément celui qui le finance.
Donc au final, si vos enfants et vous même disparaissez, votre épouse n'est propriétaire de rien et la maison revient à vos parents.
Il faut refaire un point avec votre notaire et vos parents.
27 sept. 2016 à 16:47
merci de votre réponse.
Je vais tâcher d'en savoir plus avec le notaire alors.
En tout cas, je vous remercie d'avoir pris un peu de votre temps pour m'aider!
Cdlt!