Prêt immobilier , héritage en pleine propriété, droit de retour

flot - 22 sept. 2016 à 18:39
 flot - 27 sept. 2016 à 16:47
Bonjour,
J' ai hérité d' un terrain en pleine propriété avec une clause de retour. J'ai voulu faire un prêt pour construire une maison, mais la banque ne veut pas me l'accorder à cause de cette clause. ( pas de problème autre). À part faire signer un avenant à mes parents pour qu'ils renoncent à ce droit de retour, y aurait-il une solution? Cdlt f.t
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1 réponse

sylv1lemalin Messages postés 371 Date d'inscription jeudi 1 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2019 230
23 sept. 2016 à 15:07
bonjour,
Cette clause permet à vos parents (ou donateur) de récupérer le bien si vous décédez avant eux et sans descendance.
Pourquoi avoir mis en place cette clause?
Etes vous marié? Avez-vous des enfants?
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En fait, on ne sait pas pourquoi cette clause à été mise en place. Le notaire l'a mise et on n' a pas compris que cela allait empecher le prêt. Mais vu qu'elle y est, c'est que cela doit certainement être utile. Pour info je suis mariée et j'ai deux enfants . Est ce utile ?
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sylv1lemalin Messages postés 371 Date d'inscription jeudi 1 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2019 230
27 sept. 2016 à 15:14
Marié avec deux enfants, je ne vois pas l'intérêt de cette clause.
En effet, en cas de décès de vous même, ce sont vos enfants qui héritent.
Si malheureusement vos enfants disparaissaient avant vous, Est-ce votre épouse qui en hérite ? Le terrain est à votre nom seul ou à vous deux ?
S'agissant d'un bien propre de vos parents transmis par donation, normalement il n'entre pas dans la communauté. Ce qui veut dire aussi qu'en cas d'une construction commune avec votre épouse, celle-ci n'aurait aucun droit sur le bien. Le bien appartient au propriétaire du terrain et qui n'est pas forcément celui qui le finance.
Donc au final, si vos enfants et vous même disparaissez, votre épouse n'est propriétaire de rien et la maison revient à vos parents.
Il faut refaire un point avec votre notaire et vos parents.
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flot > sylv1lemalin Messages postés 371 Date d'inscription jeudi 1 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2019
27 sept. 2016 à 16:47
bonsoir,
merci de votre réponse.
Je vais tâcher d'en savoir plus avec le notaire alors.
En tout cas, je vous remercie d'avoir pris un peu de votre temps pour m'aider!
Cdlt!
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