Vente résidence secondaire
Tg92
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relou Messages postés 5918 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 24 sept. 2016 à 16:12
relou Messages postés 5918 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 24 sept. 2016 à 16:12
Bonjour j'ai vendu en mai 2015 un studio loué en loi de robien et suis en train d'acheter pour la première fois ma résidence principale. Je vais donc utiliser le montant de ma vente de ce studio.
J'ai payé une taxe sur la plus value d'environ 6000€, mais j'ai vu que si j'achetais une première résidence principale dans les 24 mois suivant la vente de résidence secondaire j'étais exonéré de cette taxe sur la plus value. Comment puis je récupérer ces 6000€ ?
Merci d'avance pour votre éclairage.
J'ai payé une taxe sur la plus value d'environ 6000€, mais j'ai vu que si j'achetais une première résidence principale dans les 24 mois suivant la vente de résidence secondaire j'étais exonéré de cette taxe sur la plus value. Comment puis je récupérer ces 6000€ ?
Merci d'avance pour votre éclairage.
A voir également:
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3 réponses
Poisson92100
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23 sept. 2016 à 16:01
23 sept. 2016 à 16:01
Pas possible
L'exonération dérogatoire devait être demandée lors de la cession du studio
L'exonération dérogatoire devait être demandée lors de la cession du studio
relou
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24 sept. 2016 à 16:12
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bonjour
c'est trop tard il fallait y penser au moment de la vente du studio !
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 20/09/2016 à 23:55
Modifié par flocroisic le 20/09/2016 à 23:55
bonjour
Comment puis je récupérer ces 6000€ ?
vous ne pourrez pas, la demande d'exonération devant apparaitre dans l'acte de cession
extrait site des impots :
L’exonération s’applique sur demande du cédant par une mention portée dans l’acte de cession, En l’absence de demande expresse du cédant, la plus-value immobilière est imposable dans les conditions de droit commun.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7284-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-10-40-30-20130923
Comment puis je récupérer ces 6000€ ?
vous ne pourrez pas, la demande d'exonération devant apparaitre dans l'acte de cession
extrait site des impots :
L’exonération s’applique sur demande du cédant par une mention portée dans l’acte de cession, En l’absence de demande expresse du cédant, la plus-value immobilière est imposable dans les conditions de droit commun.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7284-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-10-40-30-20130923
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