DPE / travaux
Paula01
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Odi005 Messages postés 394 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 - 21 sept. 2016 à 08:38
Odi005 Messages postés 394 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 - 21 sept. 2016 à 08:38
Bonjour,
Le Diagnostic Energétique mis en annexe d'une promesse de vente (ou d'un acte de vente) peut-il être antérieur à des travaux d'aménagement qui ont été faits (même si sa date est de moins de 10 ans) ?
Merci
Le Diagnostic Energétique mis en annexe d'une promesse de vente (ou d'un acte de vente) peut-il être antérieur à des travaux d'aménagement qui ont été faits (même si sa date est de moins de 10 ans) ?
Merci
A voir également:
- DPE / travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Dpe tranches - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
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Odi005
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21 sept. 2016 à 08:38
21 sept. 2016 à 08:38
Bonjour,
les textes à propos de la validité du DPE sont très simple :
il est valable 10 ans.
Aucune obligation donc de le refaire si il y a des travaux qui modifient le résultat.
les textes à propos de la validité du DPE sont très simple :
il est valable 10 ans.
Aucune obligation donc de le refaire si il y a des travaux qui modifient le résultat.