DPE / travaux ... Signaler Paula01 - Dernière réponse le 21 sept. 2016 1 réponse Bonjour, Le Diagnostic Energétique mis en annexe d'une promesse de vente (ou d'un acte de vente) peut-il être antérieur à des travaux d'aménagement qui ont été faits (même si sa date est de moins de 10 ans) ? Merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Odi005 Bonjour, les textes à propos de la validité du DPE sont très simple : il est valable 10 ans. Aucune obligation donc de le refaire si il y a des travaux qui modifient le résultat. Discussions similaires Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après Fada26 Comment prouver la date d'achèvement des travaux sans DAACT? rebecca76 probleme de mitoyennete BFTA_1309 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Odi005 Bonjour, les textes à propos de la validité du DPE sont très simple : il est valable 10 ans. Aucune obligation donc de le refaire si il y a des travaux qui modifient le résultat.