Exoneration de taxe fonciere pour revenu ass 500€ mensuel
JENIVAL
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20 sept. 2016 à 10:29
Poisson92100 Messages postés 26328 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 20 sept. 2016 à 10:53
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Poisson92100
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20 sept. 2016 à 10:53
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bonjour
Il y a des conditions d'âge et de handicap que vous ne remplissez pas - taxe foncières dues
Pour la TH vous bénéficiez apparemment de l'exonération
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
ce qui est curieux c'est que le fisc l'applique normalement d'office en voyant votre avis d'IR
PS vous parlez du 247 du CGI ou du 247 du code des procédures fiscales ?
Il y a des conditions d'âge et de handicap que vous ne remplissez pas - taxe foncières dues
Pour la TH vous bénéficiez apparemment de l'exonération
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
ce qui est curieux c'est que le fisc l'applique normalement d'office en voyant votre avis d'IR
PS vous parlez du 247 du CGI ou du 247 du code des procédures fiscales ?