Non paiement des loyers et bail verbal
Samantha974
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai une tante par alliance qui est dans un appartement qui appartient à la famille, qui a accepté de lui faire un bail verbalement car mon oncle venait de faire un AVC. Sauf que mon oncle est placé dans une famille d'accueil, ils sont mariés sous le régime de la séparation des biens et elle dit avoir le droit de rester tant qu'elle veut.
Ma famille se sent impuissante face à cela et ça dure depuis des années!
Récemment un autre appartement s'est libéré et elle a fait changer la serrure pour y installer ses fils. Quand on leur dit de partir, ils nous menacent. On a porté plainte et la police a seulement enregistrée une main courante nous disant de régler ça en famille. C'est impossible car ils sont violents et agressifs et nous menacent. On ne peut jamais communiquer avec eux.
Comment faire pour que cela s'arrête et la faire partir?
Merci.
Une famille en détresse.
J'ai une tante par alliance qui est dans un appartement qui appartient à la famille, qui a accepté de lui faire un bail verbalement car mon oncle venait de faire un AVC. Sauf que mon oncle est placé dans une famille d'accueil, ils sont mariés sous le régime de la séparation des biens et elle dit avoir le droit de rester tant qu'elle veut.
Ma famille se sent impuissante face à cela et ça dure depuis des années!
Récemment un autre appartement s'est libéré et elle a fait changer la serrure pour y installer ses fils. Quand on leur dit de partir, ils nous menacent. On a porté plainte et la police a seulement enregistrée une main courante nous disant de régler ça en famille. C'est impossible car ils sont violents et agressifs et nous menacent. On ne peut jamais communiquer avec eux.
Comment faire pour que cela s'arrête et la faire partir?
Merci.
Une famille en détresse.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour la tante avez vous le commandement à payer et engagé des poursuites ?
Mais à quoi pensiez vous - aucune démarche pour la faire payer ? Cela peut se retourner contre vous
La police n'est compétente que pour l'effraction commise par le fils