Non paiement des loyers et bail verbal
Samantha974
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai une tante par alliance qui est dans un appartement qui appartient à la famille, qui a accepté de lui faire un bail verbalement car mon oncle venait de faire un AVC. Sauf que mon oncle est placé dans une famille d'accueil, ils sont mariés sous le régime de la séparation des biens et elle dit avoir le droit de rester tant qu'elle veut.
Ma famille se sent impuissante face à cela et ça dure depuis des années!
Récemment un autre appartement s'est libéré et elle a fait changer la serrure pour y installer ses fils. Quand on leur dit de partir, ils nous menacent. On a porté plainte et la police a seulement enregistrée une main courante nous disant de régler ça en famille. C'est impossible car ils sont violents et agressifs et nous menacent. On ne peut jamais communiquer avec eux.
Comment faire pour que cela s'arrête et la faire partir?
Merci.
Une famille en détresse.
J'ai une tante par alliance qui est dans un appartement qui appartient à la famille, qui a accepté de lui faire un bail verbalement car mon oncle venait de faire un AVC. Sauf que mon oncle est placé dans une famille d'accueil, ils sont mariés sous le régime de la séparation des biens et elle dit avoir le droit de rester tant qu'elle veut.
Ma famille se sent impuissante face à cela et ça dure depuis des années!
Récemment un autre appartement s'est libéré et elle a fait changer la serrure pour y installer ses fils. Quand on leur dit de partir, ils nous menacent. On a porté plainte et la police a seulement enregistrée une main courante nous disant de régler ça en famille. C'est impossible car ils sont violents et agressifs et nous menacent. On ne peut jamais communiquer avec eux.
Comment faire pour que cela s'arrête et la faire partir?
Merci.
Une famille en détresse.
1 réponse
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bonjour
Je comprend que votre tante à un bail verbal - même droit et devoir qu'un bail écrit- les loyers sont ils payés ? Avez vous fait un commandement à payer avec demande de réisliation et d'expulsion ?
Je n'ai pas compris pour son fils. Il squatte un autre appartement ?-
Non elle ne paye pas ses loyers depuis longtemps et son fils a reprit un autre appartement qui venait de se libérer et qui se trouve dans le même immeuble sans en avertir personne et tous deux se permettent de faire des travaux pour avoir plus de confort, on a eu les informations par un voisin, et effectivement lorsque ma mère est allée voir sur place, la serrure avait été changé.
- pour le fils dépôt de plainte pour violation de domicile et dégradations et assignation au tribunal pour ordonner l 'expulsion du squatter (la facon brutal est de forcer la porte et changer la serrure et foutre dehors toute ses affaires)
Pour la tante avez vous le commandement à payer et engagé des poursuites ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...