Impots foncier

judesimon Messages postés 1 Date d'inscription lundi 19 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2016 - 19 sept. 2016 à 10:17
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 19 sept. 2016 à 11:13
Avec mon époux nous sommes mariés sous le régime de la séparation de bien donc chacun règle sa taxe foncière moi sur la résidence principale qui est a mon nom. Mon mari a hérité d'une maison qu'il a mis en vente, celle ci a était vidée de tous les meubles, la mairie nous a fait une attestation dans ce sens et mon mari est exonéré de taxe d'habitation. Le problème c'est pour la taxe foncière pourquoi les impôts prennent en compte le revenu fiscal du ménage et non le revenu de chacun pour bénéficier d'une exonération étant donné que nous sommes mariés sous le régime de la séparation. Mon mari pourrait bénéficier d'une exonération mais avec mes revenus personnels nous dépassons le plafond. Dernière chose nous sommes retraités tous les deux. Merci de votre réponse
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1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
19 sept. 2016 à 11:13
Mon mari pourrait bénéficier d'une exonération

Non il ne pourrait pas, ce n'est pas votre résidence principale.
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