2 réponses
la banque qui nous dit que c'est impossible ou je dois me tourner vers un avocat pour l'obliger ??
Quel qu'il soit,un contrat, "contrat synallagmatique", comporte une obligation réciproque des parties exigeant leur accord , et la même réciprocité pour en changer les termes
Un tribunal ne peut contraindre l'une d'elles de modifier la convention contre le gré l'autre tout autant que la Loi soit respectée.
Article 1134 du code civil
Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Elles doivent être exécutées de bonne foi.
Quel qu'il soit,un contrat, "contrat synallagmatique", comporte une obligation réciproque des parties exigeant leur accord , et la même réciprocité pour en changer les termes
Un tribunal ne peut contraindre l'une d'elles de modifier la convention contre le gré l'autre tout autant que la Loi soit respectée.
Article 1134 du code civil
Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Elles doivent être exécutées de bonne foi.
Bonjour.
Réponse tardive.
Il est tout à fait possible de revoir le taux sur un emprunt immobilier.
Il se trouve que votre banquier refuse et dit même que c'est impossible. Alors commencez par relire votre contrat d'emprunt, et en particulier les "pénalités" en cas de remboursement anticipé.
Puis voyez un courtier ou un autre banquier, il vous calculera le gain que cela représenterait.
Il est également possible de changer l'assurance sur emprunt.
Personnellement, ai renégocié le taux sur un emprunt immobilier (sans changer de banque), moyennant des frais de dossier de 1500 euros, et suis au final largement gagnante...
Cordialement.
Réponse tardive.
Il est tout à fait possible de revoir le taux sur un emprunt immobilier.
Il se trouve que votre banquier refuse et dit même que c'est impossible. Alors commencez par relire votre contrat d'emprunt, et en particulier les "pénalités" en cas de remboursement anticipé.
Puis voyez un courtier ou un autre banquier, il vous calculera le gain que cela représenterait.
Il est également possible de changer l'assurance sur emprunt.
Personnellement, ai renégocié le taux sur un emprunt immobilier (sans changer de banque), moyennant des frais de dossier de 1500 euros, et suis au final largement gagnante...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...