Travail dissimulé/repos compensateur

venon38 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 14 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2016 - 18 sept. 2016 à 16:10
hoquei44 Messages postés 16405 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 18 sept. 2016 à 17:04
Bonjour,

Je travaille à temps partiel. Depuis des années, je suis amené à travailler environ 8 jours/an en plus de mon temps partiel pour répondre à la charge de travail. A chaque fois, j'écris un mail à mon N+1 pour avoir son accord écrit, et j'envoie une copie aux RH pour laisser une trace. Or ces journées ne sont jamais payées en heures supplémentaires, ni payées d'ailleurs, puisque je les récupère généralement en été sous forme de congés non officiels (je ne viens pas travailler des jours où je suis censé être au travail sur mon temps partiel ; là-aussi, je laisse des traces écrits). Si je n'étais pas attentif, je les "perdrais" puisque mon employeur ne me les paie pas. A ce jour, j'ai par exemple encore 4 journées non payées et non récupérées.
Voici mes questions :
- s'agit-il de travail dissimulé (puisque les heures correspondant à ces journées travaillées n'apparaissent nulle part sur mon bulletin de salaire ; pas plus que les journées de "congés" de récupération d'ailleurs ) ?
- dans le cadre d'un temps partiel, j'ai cru comprendre qu'il était interdit pour l'employeur de remplacer des heures supplémentaires par un repos compensateur ? Est-ce le cas ?

Etant dans une situation conflictuelle avec mon employeur (j'envisage une démarche au CPH pour contester un licenciement pour inaptitude suite à AT, licenciement qui va intervenir dans les semaines à venir), je ne suis pas prêt à lui faire de cadeaux. Je souhaite savoir si ces faits peuvent faire l'objet d'une action au CPH et quelle sanction/indemnisation peut correspondre ? Est-ce qu'il y a lieu de prévenir préalablement l'inspection du travail ?

Merci de vos réponses !
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1 réponse

hoquei44 Messages postés 16405 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 8 830
18 sept. 2016 à 17:04
Bonjour,

Il est illégale d'effectuer des heures supplémentaire pour un temps partiel ! Je pense que vous devez vous tromper de terme.

Les heures complémentaires (et non supplémentaire) peuvent être payé soit en argent soit en temps de repos. C'est à la libre appréciation de l'employeur : vous n'avez pas votre mot à dire.
Ce n'est pas sur ce point que vous pourrez gratter quelque chose.

CB
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