Résiliation de bail (Quebec, canada)
Jessica301985
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djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'aimerais savoir mes droit pour resilier mon bail, combien de temps que mon proprietaire peux exiger de payer lorsqu'on est en arret maladie au travail pour trouble d'adaptation avec humeur anxio-depressive, et reprise de garde d'enfants temps plein, donc le tout cause une baisse d'entrer d'argent de plus de 50% .
A voir également:
- Formulaire résiliation de bail québec
- Contrat de bail à imprimer - Guide
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- Formulaire de plainte contre une personne - Guide
- Formulaire cerfa 11530*11 pdf - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
1 réponse
Bonjour,
vous êtes ici sur un forum de Droit francophone certes, mais de Droit français principalement.
Néanmoins, en tapant sur Goo*** j'ai trouvé ce lien qui pourrait vous être utile :
https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/info-bureaux
Régie du Logement Québec :
région de Montréal, Laval et Longueuil : (514) 873-2245
autres régions : 1-800-683-2245
Par courrier :
Village Olympique
5199, rue Sherbrooke Est, bureau 2360
Montréal (Québec) H1T 3X1
Cordialement.
vous êtes ici sur un forum de Droit francophone certes, mais de Droit français principalement.
Néanmoins, en tapant sur Goo*** j'ai trouvé ce lien qui pourrait vous être utile :
https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/info-bureaux
Régie du Logement Québec :
région de Montréal, Laval et Longueuil : (514) 873-2245
autres régions : 1-800-683-2245
Par courrier :
Village Olympique
5199, rue Sherbrooke Est, bureau 2360
Montréal (Québec) H1T 3X1
Cordialement.
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