Logement social et divorce
Mmmooo6
Messages postés
10
Statut
Membre
-
Mmmooo6 Messages postés 10 Statut Membre -
Mmmooo6 Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour,
Moi et ma femme on nous a attribué un logement social (Opac) par le bias de l'employeur de ma femme car elle travaille et moi au chomage, nous avons signé le bail ensemble donc moi je suis cotitulaire, maintenant il y a une procedure de divorce en cours, ma femme a quitté le logement et a trouvé un autre donc c'est moi qui reste garder le logement et je paie le loyer grace a mon RSA et l'APL de la Caf, et j'attends que le divorce soit prononcé pour informer mon bailleur et mettre le bail a mon nom uniquement, mais jai peur si le bailleur va refuser que je reste dans le logement parce que je travaille pas et que la situation financiere du foyer a changé apres le depart de ma femme! Sachant que ca fait un an que je paie le loyer regulièrement avec mon RSA et l'APL sans aucun souci. Donc ma question: est-ce que ca pose un probleme pour le bailleur? Ou ils vont passer a la regularisation du bail normalement sans aucune consideration de mes ressources actuelles?
Merci
Moi et ma femme on nous a attribué un logement social (Opac) par le bias de l'employeur de ma femme car elle travaille et moi au chomage, nous avons signé le bail ensemble donc moi je suis cotitulaire, maintenant il y a une procedure de divorce en cours, ma femme a quitté le logement et a trouvé un autre donc c'est moi qui reste garder le logement et je paie le loyer grace a mon RSA et l'APL de la Caf, et j'attends que le divorce soit prononcé pour informer mon bailleur et mettre le bail a mon nom uniquement, mais jai peur si le bailleur va refuser que je reste dans le logement parce que je travaille pas et que la situation financiere du foyer a changé apres le depart de ma femme! Sachant que ca fait un an que je paie le loyer regulièrement avec mon RSA et l'APL sans aucun souci. Donc ma question: est-ce que ca pose un probleme pour le bailleur? Ou ils vont passer a la regularisation du bail normalement sans aucune consideration de mes ressources actuelles?
Merci
A voir également:
- Logement social et divorce
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Demande d'aide social - Guide
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Refuser un logement social après visite - Forum Immobilier
- Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
1 réponse
Bonjour
Vous ne risquez rien
Vous avez signé le bail ensemble donc le bailleur ne peut en aucun cas vous mettre dehors...et votre ex reste solidaire de vos evnetuels impayés tant que d'une part elle n'a pas donné préavis et d'autre part le divorce sera effectivement prononcé et porté sur vous acte de naissance.
donc oui le bailleur va refuse de désolidarisé votre ex mais ce n'est pas un pb pour vous !!!!
Vous ne risquez rien
Vous avez signé le bail ensemble donc le bailleur ne peut en aucun cas vous mettre dehors...et votre ex reste solidaire de vos evnetuels impayés tant que d'une part elle n'a pas donné préavis et d'autre part le divorce sera effectivement prononcé et porté sur vous acte de naissance.
donc oui le bailleur va refuse de désolidarisé votre ex mais ce n'est pas un pb pour vous !!!!
Merci encore