Logement social et divorce

Mmmooo6 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 28 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2016 - Modifié par Mmmooo6 le 17/09/2016 à 11:19
Mmmooo6 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 28 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2016 - 17 sept. 2016 à 20:44
Bonjour,

Moi et ma femme on nous a attribué un logement social (Opac) par le bias de l'employeur de ma femme car elle travaille et moi au chomage, nous avons signé le bail ensemble donc moi je suis cotitulaire, maintenant il y a une procedure de divorce en cours, ma femme a quitté le logement et a trouvé un autre donc c'est moi qui reste garder le logement et je paie le loyer grace a mon RSA et l'APL de la Caf, et j'attends que le divorce soit prononcé pour informer mon bailleur et mettre le bail a mon nom uniquement, mais jai peur si le bailleur va refuser que je reste dans le logement parce que je travaille pas et que la situation financiere du foyer a changé apres le depart de ma femme! Sachant que ca fait un an que je paie le loyer regulièrement avec mon RSA et l'APL sans aucun souci. Donc ma question: est-ce que ca pose un probleme pour le bailleur? Ou ils vont passer a la regularisation du bail normalement sans aucune consideration de mes ressources actuelles?

Merci

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
Modifié par Poisson92100 le 17/09/2016 à 18:39
Bonjour
Vous ne risquez rien

Vous avez signé le bail ensemble donc le bailleur ne peut en aucun cas vous mettre dehors...et votre ex reste solidaire de vos evnetuels impayés tant que d'une part elle n'a pas donné préavis et d'autre part le divorce sera effectivement prononcé et porté sur vous acte de naissance.

donc oui le bailleur va refuse de désolidarisé votre ex mais ce n'est pas un pb pour vous !!!!
3
Mmmooo6 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 28 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2016 1
17 sept. 2016 à 20:44
Merci c'est rassurant, en fait ma femme a envoyé une lettre de dédite a notre bailleur social apres sa départ mais apparamment le bailleur a besoin surtout de l'acte de divorce pour regulariser le bail. En tout cas ma question c'est surtout sur ma situation financiere que je touche seulement le RSA et l'APL donc quand le divorce est prononcé est-ce que le bailleur va prendre en compte cette nouvelle situation financiere du foyer? Sachant que moi depuis le départ de ma femme je paie toujours et seul mon loyer sans aucun probleme.

Merci encore
0