Je souhaite reprendre le bien
druon
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, JE suis hébergé comme un colocataire, je paye de moitié les frais du logement. La personne part, je ne suis pas le bail. Est ce que j'ai un droit priotaire pour prendre le bail vis à vis du bailleur ( HLM ) et j'ai investi seul au décorations
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2 réponses
Bonjour,
transfert de bail :
à l'époux(se),
au partenaire pacsé,
aux ascendants vivant avec le locataire depuis au moins 1 an à la date du décès ou de l'abandon du domicile,
au concubin vivant avec le locataire depuis au moins 1 an à la date du décès ou de l'abandon du domicile,(preuves a l'appui bien sur comme déclaration couple a la CAF)
aux personnes à charge (par exemple, personnes en situation de handicap ou personnes de plus de 65 ans) vivant avec le locataire depuis au moins 1 an à la date du décès ou de l'abandon du domicile,
aux descendants vivant avec le locataire depuis au moins 1 an à la date du décès ou de l'abandon du domicile et respectant les conditions de ressources exigées pour l'attribution d'un logement social, ainsi qu'une condition d'occupation suffisante du logement (le logement ne doit pas être sous-occupé). Toutefois, dans le cas d'un logement conventionné, le bailleur a la possibilité de proposer un autre logement plus petit au descendant s'il ne respecte pas cette dernière condition.
si aucune des conditions remplies, vous devez impérativement avoir quitté les lieux en meme temps que le locataire en titre.
Cordialement
transfert de bail :
à l'époux(se),
au partenaire pacsé,
aux ascendants vivant avec le locataire depuis au moins 1 an à la date du décès ou de l'abandon du domicile,
au concubin vivant avec le locataire depuis au moins 1 an à la date du décès ou de l'abandon du domicile,(preuves a l'appui bien sur comme déclaration couple a la CAF)
aux personnes à charge (par exemple, personnes en situation de handicap ou personnes de plus de 65 ans) vivant avec le locataire depuis au moins 1 an à la date du décès ou de l'abandon du domicile,
aux descendants vivant avec le locataire depuis au moins 1 an à la date du décès ou de l'abandon du domicile et respectant les conditions de ressources exigées pour l'attribution d'un logement social, ainsi qu'une condition d'occupation suffisante du logement (le logement ne doit pas être sous-occupé). Toutefois, dans le cas d'un logement conventionné, le bailleur a la possibilité de proposer un autre logement plus petit au descendant s'il ne respecte pas cette dernière condition.
si aucune des conditions remplies, vous devez impérativement avoir quitté les lieux en meme temps que le locataire en titre.
Cordialement
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