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Vente voiture

malok -  
dany311 Messages postés 22616 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, un particulier vend la voiture de sa maman malade que doit il fournir a l acheteur

2 réponses

Réponse 1 / 2
Misha-d'ok
 
Bonjour,

Voici sur le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3587-quels-documents-pour-vendre-une-voiture/
0
Réponse 2 / 2
dany311 Messages postés 22616 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 708
 
Bonjour

CT de moins de 6 mois
certificat de position administrative
carte grise barrée
certificat de vente

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