Sujet Précédent Sujet Suivant

Vente voiture

malok -  
dany311 Messages postés 13248 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, un particulier vend la voiture de sa maman malade que doit il fournir a l acheteur
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Misha-d'ok
 
Bonjour,

Voici sur le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3587-quels-documents-pour-vendre-une-voiture/
0
Réponse 2 / 2
dany311 Messages postés 13248 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 801
 
Bonjour

CT de moins de 6 mois
certificat de position administrative
carte grise barrée
certificat de vente

0

Discussions similaires

L'acheteur Annuler la vente!
Maya_7419 -
Maya_7419 -

51 réponses
Dois-je déclarer la vente de cuivre ?
flo -
roudoudou22 -

1 réponse
Licenciement Faute Grave et Voiture en Panne
Jules111 -
Chacha -

2 réponses
On m'accuse de vice caché sur un véhicule vendu
elisio555 -
cristali -

9 réponses
Leboncoin: "Paiement sécurisé" pas sécurisé vente véhicule ?
nicrun -
dany311 -

9 réponses