Vente voiture ... Signaler malok - Dernière réponse le 16 sept. 2016 2 réponses Bonjour, un particulier vend la voiture de sa maman malade que doit il fournir a l acheteur 2 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler dany311 Contributeur Bonjour CT de moins de 6 mois certificat de position administrative carte grise barrée certificat de vente Réponse 2 / 2 ... Signaler Misha-d'ok Bonjour, Voici sur le lien: https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3587-quels-documents-pour-vendre-une-voiture/ Discussions similaires Vendre une voiture pour pièces, sans contrôle technique oliv9568 L'acheteur Annuler la vente! Maya_7419 Dois-je déclarer la vente de cuivre ? flo Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler dany311 Contributeur Bonjour CT de moins de 6 mois certificat de position administrative carte grise barrée certificat de vente
Réponse 2 / 2 ... Signaler Misha-d'ok Bonjour, Voici sur le lien: https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3587-quels-documents-pour-vendre-une-voiture/