Chèque de banque revenu impayé.
SUH7575
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kikifather Messages postés 2945 Statut Membre -
kikifather Messages postés 2945 Statut Membre -
Bonjour,
A quelqu'un m'a donné un chèque de Banque ( 5000 euros ) et j'ai déposé le chèque dans mon compt et le chèque a retourné ( motif : compt cloturé ) .. comment je dois faire ? cos j'ai besoin mon argent c'est arnaque et vol ... hier j'ai envoyé une plainte au procureur public avec lettre recommendé le photo de cheque et avis de rejet ... si l'infraction pénal ou civil ? Et si la procédure va prendre beaucoup de temps pour récupérer l'argent ?
Merci
A quelqu'un m'a donné un chèque de Banque ( 5000 euros ) et j'ai déposé le chèque dans mon compt et le chèque a retourné ( motif : compt cloturé ) .. comment je dois faire ? cos j'ai besoin mon argent c'est arnaque et vol ... hier j'ai envoyé une plainte au procureur public avec lettre recommendé le photo de cheque et avis de rejet ... si l'infraction pénal ou civil ? Et si la procédure va prendre beaucoup de temps pour récupérer l'argent ?
Merci
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7 réponses
bonjour,
un chèque de banque est un chèque certifié pour lequel les fonds ont été bloqués pour permettre son paiement.
Le chèque que vous avez reçu est peut être faux ou volé. Dans ce cas, vous avez perdu votre argent.
Allez voir la banque qui a "émis" le chèque pour qu'elle vous renseigne.
un chèque de banque est un chèque certifié pour lequel les fonds ont été bloqués pour permettre son paiement.
Le chèque que vous avez reçu est peut être faux ou volé. Dans ce cas, vous avez perdu votre argent.
Allez voir la banque qui a "émis" le chèque pour qu'elle vous renseigne.
SUH7575
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Non mais le compte a fermé depuis long temp et le cheque impayé ...
bonjour
Le chèque de banque est un chèque émis par la banque sur le compte de la banque (émission après prélèvement du montant sur le compte du demandeur) le motif de refus compte clôturé n'est donc pas possible. La banque n'a pas clôturé son propre compte !!
Le chèque de banque est un chèque émis par la banque sur le compte de la banque (émission après prélèvement du montant sur le compte du demandeur) le motif de refus compte clôturé n'est donc pas possible. La banque n'a pas clôturé son propre compte !!
Bonjour ,
La banque à laquelle est demandé un chèque de banque n'est pas tenue de bloquer le montant correspondant à titre de provision sur le compte du client. Elle est tenue de payer le chèque au bénéficiaire malgré l'absence de provision et peut alors en réclamer le remboursement à son client. C'est ce que rappelle la Cour de cassation le 22 mars 2016.
Le temps de la procédure alors , pour les banquiers et les assureurs ,c'est
" Payer et mourir jamais pressés " .
La banque à laquelle est demandé un chèque de banque n'est pas tenue de bloquer le montant correspondant à titre de provision sur le compte du client. Elle est tenue de payer le chèque au bénéficiaire malgré l'absence de provision et peut alors en réclamer le remboursement à son client. C'est ce que rappelle la Cour de cassation le 22 mars 2016.
Le temps de la procédure alors , pour les banquiers et les assureurs ,c'est
" Payer et mourir jamais pressés " .
bonsoir
quelques éléments de réponse
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/857-le-cheque-de-banque-definition-avantages-et-cout/
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le nom de societé marqé sur le cheque de banque : sur un chèque de banque, le nom de la société ou personne qui l'a fait établir n'est pas mentionné !
Ce pourrait être le cas pour ce qui était, avant, un chèque CERTIFIE, mais je ne pense plus que ça existe...à vérifier !
Donc, si c'était un chèque émis par un particulier ou une société, ayant été impayé pour le motif 'compte clôturé", c'est comme s'il avait été rejeté "sans provision"..ta banque doit te le rendre pour que tu puisses agis en justice ou autre...
Ce pourrait être le cas pour ce qui était, avant, un chèque CERTIFIE, mais je ne pense plus que ça existe...à vérifier !
Donc, si c'était un chèque émis par un particulier ou une société, ayant été impayé pour le motif 'compte clôturé", c'est comme s'il avait été rejeté "sans provision"..ta banque doit te le rendre pour que tu puisses agis en justice ou autre...
s'il a ce chèque dans les mains c'est forcément parce qu'il a vendu quelque chose en échange , ou remboursement d'une dette : tu ES naïf ou tu déc...s ?!
On va attendre qu'il nous ait répondu pour savoir POURQUOI il avait ce chèque, genre encaissement pour un tiers, ou autre machination de ce genre....et quand nous saurons, si j'ai tort, tu auras droit à mes excuses....mais seulement dans ce cas-là ...si tu vois ce que je veux dire !
J'espère au plus haut point qu'il nous le dira et de façon explicite et précise, pour que tu ne puisses pas encore l'interpréter à la façon qui t'arrange !
Je vais même lui mettre un MP...qui ne sera pas "sucré", je pense ?!
On va attendre qu'il nous ait répondu pour savoir POURQUOI il avait ce chèque, genre encaissement pour un tiers, ou autre machination de ce genre....et quand nous saurons, si j'ai tort, tu auras droit à mes excuses....mais seulement dans ce cas-là ...si tu vois ce que je veux dire !
J'espère au plus haut point qu'il nous le dira et de façon explicite et précise, pour que tu ne puisses pas encore l'interpréter à la façon qui t'arrange !
Je vais même lui mettre un MP...qui ne sera pas "sucré", je pense ?!
Oui mais si c'était une arnaque dont il serait complice, il n'aurait pas envoyé une plainte au tribunal de peur de se retrouver impliqué.
Je reste sur ma position.
Les 5000€ lui étaient dus (pour une raison qui n'est pas importante par rapport au problème évoqué).
Par contre ce chèque à posé problème car c'était soit un faux soit un chèque volé.
Donc aucune importance de connaître la raison pour laquelle on lui a donné ce chèque.
Je reste sur ma position.
Les 5000€ lui étaient dus (pour une raison qui n'est pas importante par rapport au problème évoqué).
Par contre ce chèque à posé problème car c'était soit un faux soit un chèque volé.
Donc aucune importance de connaître la raison pour laquelle on lui a donné ce chèque.
Et moi aussi, je reste sur mes positions : je parierais volontiers sur une arnaque genre Côte d'Ivoire, et on lui aurait demandé d'encaisser le chèque, moyennant d'en garder une partie pour un futur travail ou autre...il finira bien par nous le dire, sauf si étant un cas comme je dis, il n'ose pas le faire.....
Bonjour....
cet argent t'était dû ou pas ?
Cdt,
@+
cet argent t'était dû ou pas ?
Cdt,
@+
Juste pour savoir si ça risque d'être une arnaque ou pas !
désolé je ne comprends votre raisonnement ....il a déposé un chèque de banque sûrement parce qu'il l' a trouvé par terre ;=))
s'il a ce chèque dans les mains c'est forcément parce qu'il a vendu quelque chose en échange , ou remboursement d'une dette
s'il avait donné 5000 € en espèces en échange il l'aurait signalé
Une foi de plus vous ne supportez pas la contradiction et une foi encore vous ne comprenez pas la différence entre l'intervenant et le modérateur ...;=))
désolé je ne comprends votre raisonnement ....il a déposé un chèque de banque sûrement parce qu'il l' a trouvé par terre ;=))
s'il a ce chèque dans les mains c'est forcément parce qu'il a vendu quelque chose en échange , ou remboursement d'une dette
s'il avait donné 5000 € en espèces en échange il l'aurait signalé
Une foi de plus vous ne supportez pas la contradiction et une foi encore vous ne comprenez pas la différence entre l'intervenant et le modérateur ...;=))
Salut
En l’occurrence, même si elle pèche sur la forme, poupougne n'as pas tord sur le fond.
Savoir d’où viens ce chèque permettra de savoir si on est dans le cas d'un payement légitime ou d'une énième arnaque comme l'on en vois passer souvent ici.
Et ce genre de renseignement est indispensable pour orienter ensuite les réponses.
En l’occurrence, même si elle pèche sur la forme, poupougne n'as pas tord sur le fond.
Savoir d’où viens ce chèque permettra de savoir si on est dans le cas d'un payement légitime ou d'une énième arnaque comme l'on en vois passer souvent ici.
Et ce genre de renseignement est indispensable pour orienter ensuite les réponses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...