Résiliation achat sur foire suite à un refus de crédit
gege.n
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dany311 Messages postés 22616 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22616 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonsoir,
Bonsoir,
J'ai fait un achat sur foire sur des travaux il y a une semaine. J'étais décidé donc pas de souci. J'ai sélectionné un mode de paiement au comptant puisque je ne voulais pas du financement proposé par l’artisan, en sachant que j'avais l'intention de demander un financement par ma banque, et j'ai notifié sur le bon de commande "sous réserve de validation du financement par la banque".
Or la banque m'a refusé le financement, mais l'artisan me dit que comme nous avons validé un paiement comptant ce n'est pas une close de résiliation.
Ai-je le droit de résilier ou pas ?
Par ailleurs entre temps l'artisan a ajusté sur un autre devis la commande initiale, avec une prestation supplémentaire. Ce devis est daté du jour de son édition et localisé au lieu de l'artisan et non sur la foire. Si je le signe en remplacement du premier bon de commande, puis-je bénéficier grâce à ce nouveau devis du délai de rétractation des 14 jours ou les conditions légales du premier bon de commande signé sur foire restent en vigueur pour mon projet ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
Bonsoir,
J'ai fait un achat sur foire sur des travaux il y a une semaine. J'étais décidé donc pas de souci. J'ai sélectionné un mode de paiement au comptant puisque je ne voulais pas du financement proposé par l’artisan, en sachant que j'avais l'intention de demander un financement par ma banque, et j'ai notifié sur le bon de commande "sous réserve de validation du financement par la banque".
Or la banque m'a refusé le financement, mais l'artisan me dit que comme nous avons validé un paiement comptant ce n'est pas une close de résiliation.
Ai-je le droit de résilier ou pas ?
Par ailleurs entre temps l'artisan a ajusté sur un autre devis la commande initiale, avec une prestation supplémentaire. Ce devis est daté du jour de son édition et localisé au lieu de l'artisan et non sur la foire. Si je le signe en remplacement du premier bon de commande, puis-je bénéficier grâce à ce nouveau devis du délai de rétractation des 14 jours ou les conditions légales du premier bon de commande signé sur foire restent en vigueur pour mon projet ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
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1 réponse
Bonsoir
achat sur foire ; aucun délai de rétractation
sauf si achat à crédit et demande de crédit affecté à l'achat.
sur le bon de commande vous avez indiqué et signé " achat au comptant "
c'est ce qui compte
"sous réserve de validation du financement par la banque". , aucune valeur vu que vous avez coché la case "" achat comptant ".
Ce devis est daté du jour de son édition et localisé au lieu de l'artisan et non sur la foire. Si je le signe en remplacement du premier bon de commande, puis-je bénéficier grâce à ce nouveau devis du délai de rétractation des 14 jours ou les conditions légales du premier bon de commande signé sur foire restent en vigueur pour mon projet ?
le devis étant localisé à l'adresse de l'artisan ; c'est exactement comme un achat en magasin , pas de délai de rétractation ; sauf si vous faites un nouveau bon de commande ( pour la totalité ) et que vous preniez un crédit
qui sera mentionné sur le bon de commande.
cochez la case "" achat à crédit ".
achat sur foire ; aucun délai de rétractation
sauf si achat à crédit et demande de crédit affecté à l'achat.
sur le bon de commande vous avez indiqué et signé " achat au comptant "
c'est ce qui compte
"sous réserve de validation du financement par la banque". , aucune valeur vu que vous avez coché la case "" achat comptant ".
Ce devis est daté du jour de son édition et localisé au lieu de l'artisan et non sur la foire. Si je le signe en remplacement du premier bon de commande, puis-je bénéficier grâce à ce nouveau devis du délai de rétractation des 14 jours ou les conditions légales du premier bon de commande signé sur foire restent en vigueur pour mon projet ?
le devis étant localisé à l'adresse de l'artisan ; c'est exactement comme un achat en magasin , pas de délai de rétractation ; sauf si vous faites un nouveau bon de commande ( pour la totalité ) et que vous preniez un crédit
qui sera mentionné sur le bon de commande.
cochez la case "" achat à crédit ".
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