Convocation chez le JAF
Résolu
bethyn
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14 sept. 2016 à 17:02
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 15 sept. 2016 à 14:24
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 15 sept. 2016 à 14:24
Il est prévu que mon ex et moi allions devant le JAF en janvier pour la mise en place d'un droit de visite et d'hébergement pour Monsieur concernant notre fils. Nous nous sommes il y a une semaine,mis d'accord pour aller voir un médiateur afin de trouver un accord entre nous et signer celui-ci. Faut-il,même si accord on trouve,aller devant le juge ou peut-on en rester à cet accord,tt simplement? Et si on veut que le juge homologue cet accord,comment cela se passe-t-il? doit-on aller quand même au tribunal ? Cela engendre t-il des frais?
A voir également:
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sophiag
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15 sept. 2016 à 14:24
15 sept. 2016 à 14:24
Bonjour
Tout dépend de l'accord trouvé avec le médiateur, mais celui ci vous dira si il est utile ou pas d'aller voir le juge
C'est une bonne chose que d'avoir prise cette initiative, car un accord amiable présage une bonne entente par la suite
Tout dépend de l'accord trouvé avec le médiateur, mais celui ci vous dira si il est utile ou pas d'aller voir le juge
C'est une bonne chose que d'avoir prise cette initiative, car un accord amiable présage une bonne entente par la suite