Location salle
Aurélie
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Aurélie -
Aurélie -
Bonjour,
Je loue une salle pour une activité sportive juste une heure par semaine.
L'année dernière j'avais une caution d'1/10e du loyer et cette année, il a gardé la caution alors que le loyer à baissé de plus de moitié (j'ai divisé le temps de location par deux).
j'ai fais confiance mais je ne suis pas contente car je reçois la salle dans un état de saleté réellement désagréable et sur le contrat il n'y a rien sur les obligations du bailleur bien sur, uniquement des clauses disant que le locataire peut partir mais que le loyer total est du.
connaissez vous des références légales quant aux obligations du propriétaire des salles?
Merci
Je loue une salle pour une activité sportive juste une heure par semaine.
L'année dernière j'avais une caution d'1/10e du loyer et cette année, il a gardé la caution alors que le loyer à baissé de plus de moitié (j'ai divisé le temps de location par deux).
j'ai fais confiance mais je ne suis pas contente car je reçois la salle dans un état de saleté réellement désagréable et sur le contrat il n'y a rien sur les obligations du bailleur bien sur, uniquement des clauses disant que le locataire peut partir mais que le loyer total est du.
connaissez vous des références légales quant aux obligations du propriétaire des salles?
Merci
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2 réponses
Bonjour,
Il n'y a pas de loi spécifique à la location de salle.
Dans votre situation, il s'agit soit d'un bail professionnel, soit d'un bail "civil" ... soit ???
ce que vous appelez "la caution" est en fait un dépôt de garantie qui est dû au début de la location, et rendu en fin de location, à votre départ ... visiblement, vous n'êtes pas partie, donc il garde le dépôt de garantie, normal ...
Cdlt
Il n'y a pas de loi spécifique à la location de salle.
Dans votre situation, il s'agit soit d'un bail professionnel, soit d'un bail "civil" ... soit ???
ce que vous appelez "la caution" est en fait un dépôt de garantie qui est dû au début de la location, et rendu en fin de location, à votre départ ... visiblement, vous n'êtes pas partie, donc il garde le dépôt de garantie, normal ...
Cdlt
Merci pour votre réponse.
C'est vrai que je n'ai pas été précise.
Il est donc possible de faire un état des lieux après le début du bail?
Je loue pour une activité de Yoga mais je viens de voir l'article 1719 du C.Civ qui précise bien que
Le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière :
2° D'entretenir cette chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée ;
3° D'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail ;
Un sol rempli de poussiere ne me permet pas d'exercer dans des conditions optimales et me fait perdre les élèves qui me font payer le loyer.
Me reste à voir comment dénoncer ce bail si cela ne s'arrange pas.
Merci beaucoup pour votre attention
C'est vrai que je n'ai pas été précise.
Il est donc possible de faire un état des lieux après le début du bail?
Je loue pour une activité de Yoga mais je viens de voir l'article 1719 du C.Civ qui précise bien que
Le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière :
2° D'entretenir cette chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée ;
3° D'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail ;
Un sol rempli de poussiere ne me permet pas d'exercer dans des conditions optimales et me fait perdre les élèves qui me font payer le loyer.
Me reste à voir comment dénoncer ce bail si cela ne s'arrange pas.
Merci beaucoup pour votre attention
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Comme rien n'est spécifié dans le contrat, je ne peux donc pas contester quand je récupère la salle dans dans de mauvaises conditions ...