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Droit d'usage et d'habitation

fetic Messages postés 5 Date d'inscription mardi 13 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2016 - 13 sept. 2016 à 11:54
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 13 sept. 2016 à 18:50
Bonjour,
Mon père, 82 ans bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation sur ma propriété, il y vit depuis 35ans, il y à 12 ans il s'est remarié avec une jeune femme de 36 ans sa cadette...
Aujourd'hui j'ai besoin de savoir si un bénéficiaire d'un "droit d'usage et d'habitation" a le droit de choisir les parties dont il bénéficie?
Car son épouse a mit des chaines rouge et blanches partout dans le parc en barrant le droit de passage avec des pancartes "propriété privée" d'autant plus que mon père compte tenu de son âge, ne bénéficie plus que de 20% de son droit d'usage et d'habitation...
Ils n'ont jamais entretenu quoique que ce soit et je me fait agresser si je viens avec des entrepreneurs pour faire des réparations...
Je suis démunie devant tant de toupet !!!
Pouvez vous m'aider?
Dans tous les cas j'ai pris rendez-vous avec mon Notaire, mais je ne dort plus la nuit car je vis sur place et c'est insupportable...
Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
13 sept. 2016 à 13:15
Bonjour,

Justement : vous vivez tous au même endroit, dans le même logement ou vous avez chacun votre "maison" ?

Cdlt
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fetic Messages postés 5 Date d'inscription mardi 13 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2016
13 sept. 2016 à 14:12
Merci de me répondre si rapidement !
En effet nous avons chacun une partie de l'immeuble, il y à un coté cour qui est en SCI dans laquelle j'occupe un appartement avec mon fils de 18 ans...

Mon père et sa femme occupe un appartement coté parc, les deux entrées sont séparées, le reste de l'immeuble est en location pour payer les échéances d'un prêt travaux qui a servi à réhabilité les bâtiments...

Cordialement
Fétic
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Réponse 2 / 3
fetic Messages postés 5 Date d'inscription mardi 13 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2016
13 sept. 2016 à 14:15
Ma question précise est :

Aujourd'hui j'ai besoin de savoir si un bénéficiaire d'un "droit d'usage et d'habitation" a le droit de choisir les parties dont il bénéficie?
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
13 sept. 2016 à 14:39
Il doit bien y avoir un document qui précise sur quoi porte ce droit, non ?
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fetic Messages postés 5 Date d'inscription mardi 13 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2016 > Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
13 sept. 2016 à 15:05
sur l'ensemble de la propriété... Maintenant il faut définir que représente les 20% et où...
Sachant que sur l'immeuble de il occupe 70m2 sur 170, soit 34%... Mais ça ça ne me gène pas, compte tenu de son âge il me paraît logique qu'il reste chez lui...
C'est plus sur l'extérieur que je suis ennuyée, car, auparavent il exploitait une partie du parc pour son activité de tourisme équestre, qu'il a donné à son épouse...
Mais maintenant son épouse veut déménager son exploitation, à qq kms de là, et il semblerait que mon père veuille garder différentes parties des écuries, qui ne se touchent pas et cela m’empêche de relouer à un centre équestre mes installations...???
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
13 sept. 2016 à 18:50
Eh bien si son habitation représente 34 % au lieu des 20 % prévus, il me semble qu'il utilise déjà largement sa part ... il ne devrait même pas utiliser les écuries ...
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Réponse 3 / 3
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
13 sept. 2016 à 15:29
le droit d'usage est viager et non transmissible à la jeune épouse (ouf)
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fetic Messages postés 5 Date d'inscription mardi 13 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2016
13 sept. 2016 à 16:36
Oui, merci, si mon père décédé elle pourrait rester un an,
mais comme je souhaite qu'il vive encore longtemps, moi j'ai 51 ans, j'aimerais bien pouvoir circuler chez moi tranquillement et faire moi aussi ce que je veux, pour mes enfants aussi !!!
Et si on m'empêche d'exploiter mon bien, je n'ai pas de moyens financiers pour faire des travaux.... Dans dix ans ça sera une ruine !!!
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