Droit d'usage et d'habitation
fetic
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
Mon père, 82 ans bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation sur ma propriété, il y vit depuis 35ans, il y à 12 ans il s'est remarié avec une jeune femme de 36 ans sa cadette...
Aujourd'hui j'ai besoin de savoir si un bénéficiaire d'un "droit d'usage et d'habitation" a le droit de choisir les parties dont il bénéficie?
Car son épouse a mit des chaines rouge et blanches partout dans le parc en barrant le droit de passage avec des pancartes "propriété privée" d'autant plus que mon père compte tenu de son âge, ne bénéficie plus que de 20% de son droit d'usage et d'habitation...
Ils n'ont jamais entretenu quoique que ce soit et je me fait agresser si je viens avec des entrepreneurs pour faire des réparations...
Je suis démunie devant tant de toupet !!!
Pouvez vous m'aider?
Dans tous les cas j'ai pris rendez-vous avec mon Notaire, mais je ne dort plus la nuit car je vis sur place et c'est insupportable...
Merci
Mon père, 82 ans bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation sur ma propriété, il y vit depuis 35ans, il y à 12 ans il s'est remarié avec une jeune femme de 36 ans sa cadette...
Aujourd'hui j'ai besoin de savoir si un bénéficiaire d'un "droit d'usage et d'habitation" a le droit de choisir les parties dont il bénéficie?
Car son épouse a mit des chaines rouge et blanches partout dans le parc en barrant le droit de passage avec des pancartes "propriété privée" d'autant plus que mon père compte tenu de son âge, ne bénéficie plus que de 20% de son droit d'usage et d'habitation...
Ils n'ont jamais entretenu quoique que ce soit et je me fait agresser si je viens avec des entrepreneurs pour faire des réparations...
Je suis démunie devant tant de toupet !!!
Pouvez vous m'aider?
Dans tous les cas j'ai pris rendez-vous avec mon Notaire, mais je ne dort plus la nuit car je vis sur place et c'est insupportable...
Merci
A voir également:
- Droit d'usage et d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Nom d'usage - Guide
- Etat d'usage - Guide
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3 réponses
Bonjour,
Justement : vous vivez tous au même endroit, dans le même logement ou vous avez chacun votre "maison" ?
Cdlt
Justement : vous vivez tous au même endroit, dans le même logement ou vous avez chacun votre "maison" ?
Cdlt
Ma question précise est :
Aujourd'hui j'ai besoin de savoir si un bénéficiaire d'un "droit d'usage et d'habitation" a le droit de choisir les parties dont il bénéficie?
Aujourd'hui j'ai besoin de savoir si un bénéficiaire d'un "droit d'usage et d'habitation" a le droit de choisir les parties dont il bénéficie?
sur l'ensemble de la propriété... Maintenant il faut définir que représente les 20% et où...
Sachant que sur l'immeuble de il occupe 70m2 sur 170, soit 34%... Mais ça ça ne me gène pas, compte tenu de son âge il me paraît logique qu'il reste chez lui...
C'est plus sur l'extérieur que je suis ennuyée, car, auparavent il exploitait une partie du parc pour son activité de tourisme équestre, qu'il a donné à son épouse...
Mais maintenant son épouse veut déménager son exploitation, à qq kms de là, et il semblerait que mon père veuille garder différentes parties des écuries, qui ne se touchent pas et cela m’empêche de relouer à un centre équestre mes installations...???
Sachant que sur l'immeuble de il occupe 70m2 sur 170, soit 34%... Mais ça ça ne me gène pas, compte tenu de son âge il me paraît logique qu'il reste chez lui...
C'est plus sur l'extérieur que je suis ennuyée, car, auparavent il exploitait une partie du parc pour son activité de tourisme équestre, qu'il a donné à son épouse...
Mais maintenant son épouse veut déménager son exploitation, à qq kms de là, et il semblerait que mon père veuille garder différentes parties des écuries, qui ne se touchent pas et cela m’empêche de relouer à un centre équestre mes installations...???
le droit d'usage est viager et non transmissible à la jeune épouse (ouf)
Oui, merci, si mon père décédé elle pourrait rester un an,
mais comme je souhaite qu'il vive encore longtemps, moi j'ai 51 ans, j'aimerais bien pouvoir circuler chez moi tranquillement et faire moi aussi ce que je veux, pour mes enfants aussi !!!
Et si on m'empêche d'exploiter mon bien, je n'ai pas de moyens financiers pour faire des travaux.... Dans dix ans ça sera une ruine !!!
mais comme je souhaite qu'il vive encore longtemps, moi j'ai 51 ans, j'aimerais bien pouvoir circuler chez moi tranquillement et faire moi aussi ce que je veux, pour mes enfants aussi !!!
Et si on m'empêche d'exploiter mon bien, je n'ai pas de moyens financiers pour faire des travaux.... Dans dix ans ça sera une ruine !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En effet nous avons chacun une partie de l'immeuble, il y à un coté cour qui est en SCI dans laquelle j'occupe un appartement avec mon fils de 18 ans...
Mon père et sa femme occupe un appartement coté parc, les deux entrées sont séparées, le reste de l'immeuble est en location pour payer les échéances d'un prêt travaux qui a servi à réhabilité les bâtiments...
Cordialement
Fétic