Quel article pour garde de l'enfant par un tiers (vacances) [Résolu]
ledvala -
12 sept. 2016 à 11:02 - Dernière réponse : Clara - 28 août 2018 à 19:19
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bonjour
Vous ne devez informer votre conjoint que si vous partez à l'étranger avec l'enfant, auquel cas, il n'y a pas vraiment d'obligation d'information.
Donc, en résumé, vous pouvez le confier à vos parents avec ou sans la permission de votre ex car meme si vous l'informez, elle ou il ne peut pas s'y opposer.
Vous ne devez informer votre conjoint que si vous partez à l'étranger avec l'enfant, auquel cas, il n'y a pas vraiment d'obligation d'information.
Donc, en résumé, vous pouvez le confier à vos parents avec ou sans la permission de votre ex car meme si vous l'informez, elle ou il ne peut pas s'y opposer.
Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire
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C'est ainsi, pas de textes de lois, du moins, je ne le connais pas alors!
Pour celui qui doit aller le chercher, c'est indiquer par le jugement !
Ou c'est indiquer qu'il peut le faire prendre et ramener par un tiers de confiance ou il est indiqué que c'est le père qui vient le chercher au domicile de la mère, sans autre précision, dans ce cas, c'est obligatoirement le père et le tiers de confiance, c'est une autre personne désignée par le père.
Pour celui qui doit aller le chercher, c'est indiquer par le jugement !
Ou c'est indiquer qu'il peut le faire prendre et ramener par un tiers de confiance ou il est indiqué que c'est le père qui vient le chercher au domicile de la mère, sans autre précision, dans ce cas, c'est obligatoirement le père et le tiers de confiance, c'est une autre personne désignée par le père.
D'accord merci pour vos réponses (rapides en plus!).
Le weekend il s'agit de la même notion appliquée? C'est à dire que je peux la laisser aux grands parents si je travaille?
Lorsqu'on a signé un acte d'acquiescement, peut-on revoir le juge suite à un changement de situation pour qu'il évalue la nouvelle situation?
Le weekend il s'agit de la même notion appliquée? C'est à dire que je peux la laisser aux grands parents si je travaille?
Lorsqu'on a signé un acte d'acquiescement, peut-on revoir le juge suite à un changement de situation pour qu'il évalue la nouvelle situation?
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La décision date de quel mois ? Vous avez droit à un week end sur deux et la moitié des vacances,c 'est cela ?
Délibéré du 16 mars 2016
Oui c'est tout à fait cela, et je n'ai pas pu l'avoir cet été car je n'étais pas tout le temps là alors je n'ai pas eu le mois de vacances comme défini dans le jugement mais seulement mes weekends. Et là je souhaitais lui laisser pour toute les vacances scolaires (2 semaines) et garder l'enfant deux semaines après les vacances scolaires pendant mes permissions de l'armée ainsi elle était avec ses parents 4 semaines au lieu d'être chez la nounou mais refus également donc je cherche à connaître l'ensemble de mes droits afin de ne pas perdre contact avec l'enfant.
Oui c'est tout à fait cela, et je n'ai pas pu l'avoir cet été car je n'étais pas tout le temps là alors je n'ai pas eu le mois de vacances comme défini dans le jugement mais seulement mes weekends. Et là je souhaitais lui laisser pour toute les vacances scolaires (2 semaines) et garder l'enfant deux semaines après les vacances scolaires pendant mes permissions de l'armée ainsi elle était avec ses parents 4 semaines au lieu d'être chez la nounou mais refus également donc je cherche à connaître l'ensemble de mes droits afin de ne pas perdre contact avec l'enfant.
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Vous pouvez l'assigner puisque vous avez un changement d'emploi du temps permanent.
Vous seriez bien inspirer de demander à ce que la garde alternée comprenant les vacances, soient établit d’après votre calendrier professionnel avec prévenance convenable à l'attention de la mère.
Vous seriez aussi bien inspirer de prendre un avocat pour ce genre de démarche car il faut développer les arguments concernant la GA, surtout quelques mois après un jugement.
La base serait de dire qu'au vu de l’impossibilité d''arrangement amiable suite à quelques imprévus, un changement d'horaires au sein de votre caserne, voir affectation, vous demandez la garde alternée, ceci afin de créer et nouer des relations avec votre enfant un peu plus régulière et vous investir dans son éducation, école, quotidien.
Vous seriez bien inspirer de demander à ce que la garde alternée comprenant les vacances, soient établit d’après votre calendrier professionnel avec prévenance convenable à l'attention de la mère.
Vous seriez aussi bien inspirer de prendre un avocat pour ce genre de démarche car il faut développer les arguments concernant la GA, surtout quelques mois après un jugement.
La base serait de dire qu'au vu de l’impossibilité d''arrangement amiable suite à quelques imprévus, un changement d'horaires au sein de votre caserne, voir affectation, vous demandez la garde alternée, ceci afin de créer et nouer des relations avec votre enfant un peu plus régulière et vous investir dans son éducation, école, quotidien.
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- Statut
Je vous en prie, bonne journée à vous aussi.*
Pensez aussi à rajouter qu'il y a entrave à votre relation entre votre fils et vous, par le manque de volonté de trouver des solutions du à votre emploi du temps, imposer par l'armée, que cela dessert surtout l'enfant qui est privé de voir son papa, un droit reconnu par la charte des droits de l'enfant (international).
Ce n'est pas comme si vous faisiez un caprice, mais tout le monde sait que l'armée a ses contraintes et Madame ne manifeste aucune volonté de permettre à les relations, meme quand elle est prévenue à temps des contre temps.
Que la GA resolverait ce probleme, voila en résumé l'idée.
Cordialement
Pensez aussi à rajouter qu'il y a entrave à votre relation entre votre fils et vous, par le manque de volonté de trouver des solutions du à votre emploi du temps, imposer par l'armée, que cela dessert surtout l'enfant qui est privé de voir son papa, un droit reconnu par la charte des droits de l'enfant (international).
Ce n'est pas comme si vous faisiez un caprice, mais tout le monde sait que l'armée a ses contraintes et Madame ne manifeste aucune volonté de permettre à les relations, meme quand elle est prévenue à temps des contre temps.
Que la GA resolverait ce probleme, voila en résumé l'idée.
Cordialement
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Je ne pense pas que cela soit vrai, il faut être prudent avec les réponses.
Il me semble que la loi dit que le parent ayant la garde doit informer l’autre parent des lieux de vacances de l’enfant.
Et il doit demander une autorisation formelle écrite si départ à l’étranger.
Les forums ne sont pas toujours très fiables, ne vous contentez pas d’une réponse sur un forum. Il faut chercher les lois applicables.
Bon courage à toutes et tous,
Clara