Quel article pour garde de l'enfant par un tiers (vacances)

Résolu

ledvala - 12 sept. 2016 à 11:02
Clara - 28 août 2018 à 19:19

Bonjour,

Après lecture d'un article sur le site, je constate que dans le cadre d'une séparation, lorsque l'enfant doit passer la moitié des vacances chez l'un de parents, le parent qui a la garde peut décider de ce que l'enfant fait sans l'autorisation de l'autre parent mais qu'il doit simplement l'informer.

Ma question est la suivante, si mon enfant est chez moi pendant la période décidée par le juge, est-ce que si en raison de mon travail je peux laisser mon enfant à mes parents? L'autre parent peut il refuser de me le laisser si je ne suis pas là pour le garder ?

Merci d'avance pour vos réponses, si vous avez des articles de loi pour appuyer vos réponses c'est un + car je ne trouve rien.

Très bonne journée,

A voir également:

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3 réponses

Réponse 1 / 3

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 147
12 sept. 2016 à 11:22

bonjour

Vous ne devez informer votre conjoint que si vous partez à l'étranger avec l'enfant, auquel cas, il n'y a pas vraiment d'obligation d'information.

Donc, en résumé, vous pouvez le confier à vos parents avec ou sans la permission de votre ex car meme si vous l'informez, elle ou il ne peut pas s'y opposer.

Clara
Modifié le 28 août 2018 à 19:20

Bonsoir,
Je ne pense pas que cela soit vrai, il faut être prudent avec les réponses.
Il me semble que la loi dit que le parent ayant la garde doit informer l’autre parent des lieux de vacances de l’enfant.
Et il doit demander une autorisation formelle écrite si départ à l’étranger.

Les forums ne sont pas toujours très fiables, ne vous contentez pas d’une réponse sur un forum. Il faut chercher les lois applicables.

Bon courage à toutes et tous,
Clara

Réponse 2 / 3

ledvala
12 sept. 2016 à 15:05

D'accord merci pour vos réponses (rapides en plus!).

Le weekend il s'agit de la même notion appliquée? C'est à dire que je peux la laisser aux grands parents si je travaille?

Lorsqu'on a signé un acte d'acquiescement, peut-on revoir le juge suite à un changement de situation pour qu'il évalue la nouvelle situation?

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 147
12 sept. 2016 à 15:08

Alors, il ne faut pas non plus que cela soit tous les week end! En effet, cela n'aurai plus de sens si vous ne voyez plus vos enfants.

Vous venez d'avoir un changement de situation, après le prononcé du divorce ?

Qu'elle est ce changement ?

ledvala
Modifié par ledvala le 12/09/2016 à 15:12

Non c'est bien sur ponctuel, en raison des obligations de l'armée qui ne sont pas forcément programmées à l'avance.

Il n'y a pas de divorce, juste une séparation avec le jugement pour la garde de l'enfant.

Le changement est qu'à l'époque du jugement, je n'étais là que le weekend et que maintenant je rentre tous les soirs (j'habite à 5 minutes de l'autre parent), j'aimerais demander la possibilité d'une garde partagée compte tendu de ma nouvelle situation.

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 147 > ledvala
12 sept. 2016 à 15:18

La décision date de quel mois ? Vous avez droit à un week end sur deux et la moitié des vacances,c 'est cela ?

ledvala
Modifié par ledvala le 12/09/2016 à 15:25

Délibéré du 16 mars 2016

Oui c'est tout à fait cela, et je n'ai pas pu l'avoir cet été car je n'étais pas tout le temps là alors je n'ai pas eu le mois de vacances comme défini dans le jugement mais seulement mes weekends. Et là je souhaitais lui laisser pour toute les vacances scolaires (2 semaines) et garder l'enfant deux semaines après les vacances scolaires pendant mes permissions de l'armée ainsi elle était avec ses parents 4 semaines au lieu d'être chez la nounou mais refus également donc je cherche à connaître l'ensemble de mes droits afin de ne pas perdre contact avec l'enfant.

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 147 > ledvala
12 sept. 2016 à 15:38

Vous pouvez l'assigner puisque vous avez un changement d'emploi du temps permanent.

Vous seriez bien inspirer de demander à ce que la garde alternée comprenant les vacances, soient établit d’après votre calendrier professionnel avec prévenance convenable à l'attention de la mère.

Vous seriez aussi bien inspirer de prendre un avocat pour ce genre de démarche car il faut développer les arguments concernant la GA, surtout quelques mois après un jugement.

La base serait de dire qu'au vu de l’impossibilité d''arrangement amiable suite à quelques imprévus, un changement d'horaires au sein de votre caserne, voir affectation, vous demandez la garde alternée, ceci afin de créer et nouer des relations avec votre enfant un peu plus régulière et vous investir dans son éducation, école, quotidien.

Réponse 3 / 3

ledvala
12 sept. 2016 à 14:35

Merci, sur quel texte s'appui cette notion?

Pour les weekends (une sur deux), peut on également l'appliquer ?

Est-ce que c'est forcément le parent qui doit récupérer et ramener l'enfant ou un proche c'est possible ?

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 147
12 sept. 2016 à 14:48

C'est ainsi, pas de textes de lois, du moins, je ne le connais pas alors!

Pour celui qui doit aller le chercher, c'est indiquer par le jugement !

Ou c'est indiquer qu'il peut le faire prendre et ramener par un tiers de confiance ou il est indiqué que c'est le père qui vient le chercher au domicile de la mère, sans autre précision, dans ce cas, c'est obligatoirement le père et le tiers de confiance, c'est une autre personne désignée par le père.

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