Sujet Précédent Sujet Suivant

Quel type de société peut bénéficier du régime micro-fiscal ?

UmbertoC Messages postés 3 Date d'inscription samedi 10 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2016 - Modifié par UmbertoC le 10/09/2016 à 14:56
UmbertoC Messages postés 3 Date d'inscription samedi 10 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2016 - 11 sept. 2016 à 17:16
Bonjour,
je voudrais savoir si il existe une forme de société, avec un nom réel et pas le nom de l'entrepreneur, qui puisse bénéficier du régime micro-fiscal.

Mon chiffre d'affaire commercial sera inférieur au seul des 80K++ euros, mais je souhaite néanmoins que ma structure ait son propre nom. Pour cela je souhaite éviter le statut pure et simple d'auto-entrepreneur qui est au nom de l'entrepreneur.

Existe-il donc une structure réunissant ces deux critères: nom et régime micro-fiscal ?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 614
11 sept. 2016 à 15:50
Bonjour,

"...je voudrais savoir si il existe une forme de société, avec un nom réel " Qu'appelez-vous un nom réel ?
0
UmbertoC Messages postés 3 Date d'inscription samedi 10 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2016
11 sept. 2016 à 15:52
Un nom propre à la societé, comme "Apple" et pas "Steve Jobs".
Autrement dit avoir un compte en banque au nom de la societé, et pas au nom du responsable.
0
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 614 > UmbertoC Messages postés 3 Date d'inscription samedi 10 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2016
11 sept. 2016 à 17:13
Vous avez le droit d'utiliser un nom commercial.
Votre identité sera protégée. Tout du moins pour le public.
0
UmbertoC Messages postés 3 Date d'inscription samedi 10 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2016 > CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017
11 sept. 2016 à 17:16
J'ai le droit d'utiliser un nom commercial avec n'importe quel type de structure ?
Et quid du nom sous lequel le compte bancaire est ouvert ? Je prefererai pouvoir donner un nom de société que mon nom propre si je dois recevoir des virements.
0

Discussions similaires

carte de séjour timbre fiscal 375 euros
Tatiana -
Ben -

3 réponses
Notification de pension vieillesse du régime de ba
Thulea -
guitche -

7 réponses
Je dois envoyer un chèque pour régler mes frais de scolarité
cadatron -
cadatron -

3 réponses
DEPOT de cheque à la société générale
Prt26 -
Prt26 -

2 réponses