Taxe d'habitation

Résolu
pucyland -  
 pucyland -
Bonjour,
je suis veuve, j'héberge depuis 4 ans mon fils, son épouse (tous les 2 salariés) et leur 2 enfants donc leur revenus sont pris en compte pour le calcul de la TH. Je bénéficie en tant que veuve d'une part de quotient mais est-ce que le fait d'héberger mes enfants augmente le nombre de parts de quotient pour le calcul de l’allègement ou de l'abattement ? c'est à dire dans mon cas 1/2 part supplémentaire pour chacun soit 2 parts en plus de la mienne ?
Merci

4 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    non.
    Le plafonnement tient compte de l'ensemble des revenus fiscaux de refetence et de la totalité des parts
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  2. pucyland
     
    Donc oui les revenus fiscaux sont pris en totalité ainsi que le nombre de parts c'est à dire 1 pour moi et 4 demi-parts ce qui fait 3 parts en tout? si mes enfants ne sont pas imposables est-ce que l'on prend en compte également leur revenus fiscaux ou pas ?
    0
  3. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Le fait d'etre non imposable ne joue pas.

    si votre fils est marié avec 2 enfants à charge, il a 3 parts.
    Si son revenu fiscal de référence est < à 22121 €, il n'est ni tenu compte de son revenu ni de son nombre de part

    s' il est au dessus, votre droit à plafonnement sera calculé en tenant compte de vos 2 revenus fiscaux et du total de nombre de parts soit 4 parts.

    Mais si vous voulez le calculer vous meme, pensez à reduire le plafonnement du calcul de difference de taux 2000/2016 entre autre
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  4. pucyland
     
    je vous remercie c'est beaucoup plus clair pour moi
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