Taxe d'habitation
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 10/09/2016 à 10:53
Modifié par flocroisic le 10/09/2016 à 10:53
Bonjour
non.
Le plafonnement tient compte de l'ensemble des revenus fiscaux de refetence et de la totalité des parts
non.
Le plafonnement tient compte de l'ensemble des revenus fiscaux de refetence et de la totalité des parts
Donc oui les revenus fiscaux sont pris en totalité ainsi que le nombre de parts c'est à dire 1 pour moi et 4 demi-parts ce qui fait 3 parts en tout? si mes enfants ne sont pas imposables est-ce que l'on prend en compte également leur revenus fiscaux ou pas ?
flocroisic
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10 sept. 2016 à 11:57
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Le fait d'etre non imposable ne joue pas.
si votre fils est marié avec 2 enfants à charge, il a 3 parts.
Si son revenu fiscal de référence est < à 22121 €, il n'est ni tenu compte de son revenu ni de son nombre de part
s' il est au dessus, votre droit à plafonnement sera calculé en tenant compte de vos 2 revenus fiscaux et du total de nombre de parts soit 4 parts.
Mais si vous voulez le calculer vous meme, pensez à reduire le plafonnement du calcul de difference de taux 2000/2016 entre autre
si votre fils est marié avec 2 enfants à charge, il a 3 parts.
Si son revenu fiscal de référence est < à 22121 €, il n'est ni tenu compte de son revenu ni de son nombre de part
s' il est au dessus, votre droit à plafonnement sera calculé en tenant compte de vos 2 revenus fiscaux et du total de nombre de parts soit 4 parts.
Mais si vous voulez le calculer vous meme, pensez à reduire le plafonnement du calcul de difference de taux 2000/2016 entre autre
La législation juridique et financière évolue en permanence...