Déménagement d'un des deux parent
beaitalie
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Après un divorce si le parent qui a la garde des enfants déménage dans un autre département qui doit gérer les transports pour les week-ends ainsi que les vacances ?
Au départ les parents vivaient dans le même département la maman a la garde des enfants mais le jugement stipulait que le papa devait gérer les transports. Depuis la maman est partie à une centaine de kilomètre et s'était arrangée avec la papa pour faire un aller retour chacun et ce pendant 2 années. Aujourd'hui elle se base sur le jugement du tribunal alors qu'elle résidait près de chez le papa et demande donc à celui-ci de venir chercher les enfants et les ramener un week-end sur 2. Faut-il saisir le JAF ou bien un courrier suffit-il ?
Bien cordialement
Au départ les parents vivaient dans le même département la maman a la garde des enfants mais le jugement stipulait que le papa devait gérer les transports. Depuis la maman est partie à une centaine de kilomètre et s'était arrangée avec la papa pour faire un aller retour chacun et ce pendant 2 années. Aujourd'hui elle se base sur le jugement du tribunal alors qu'elle résidait près de chez le papa et demande donc à celui-ci de venir chercher les enfants et les ramener un week-end sur 2. Faut-il saisir le JAF ou bien un courrier suffit-il ?
Bien cordialement
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3 réponses
Bonjour
Il doit saisir le jaf en démontrant l’accord de ces 2 dernières années, et en demandant le maintient de cet accord.
Et malheureusement en absence d'autres accords il doit pour l'instant appliquer le jugement.
Il doit saisir le jaf en démontrant l’accord de ces 2 dernières années, et en demandant le maintient de cet accord.
Et malheureusement en absence d'autres accords il doit pour l'instant appliquer le jugement.
Comment le prouver ? Seulement avec des témoignages mais difficile sinon.
Par contre le fait que ce soit elle qui change de résidence et qui parte dans un autre département modifie le jugement de divorce non ?
Par contre le fait que ce soit elle qui change de résidence et qui parte dans un autre département modifie le jugement de divorce non ?
Par des attestations sur l'honneur, des échanges de mails ou de sms ....
Bien sur que cela remet en cause le jugement de divorce mais les 2 parents auraient du rédiger par écrit leur accord et le faire homologuer dans la foulée par le jaf, c'est le seul moyen d'éviter la situation actuelle d'un des parents qui refuse du jour au lendemain de continuer l'accord.
La demande de révision du dvh peut être faite sans avocat mais vivant moi-même une situation du même style je vous conseille fortement l'avocat vu que madame n'a pas l'air digne de confiance.
Bien sur que cela remet en cause le jugement de divorce mais les 2 parents auraient du rédiger par écrit leur accord et le faire homologuer dans la foulée par le jaf, c'est le seul moyen d'éviter la situation actuelle d'un des parents qui refuse du jour au lendemain de continuer l'accord.
La demande de révision du dvh peut être faite sans avocat mais vivant moi-même une situation du même style je vous conseille fortement l'avocat vu que madame n'a pas l'air digne de confiance.
Oui je sais qu'ils auraient du faire ainsi mais j'arrive au milieu de la bataille et je pense que ces petites mesquineries sont en partie dues au fait que mon compagnon ne soit plus seul... J'ai eu également recours au JAF pour mon fils et je n'avais pas pris d'avocat tout s'est très bien passé mais c'est généralement long et nous voulons épargner les enfants. Je ne comprends pas de tels agissements. J'ai moi-même quitté le père de mon fils et j'ai tout fait pour que notre fils soit épargné et qu'il reste près de chez son papa. Ce n'est pas aux enfants de payer mais ce n'est pas non plus au conjoint qui n'a rien demandé. J'ai toujours tout assumé parce que c'est moi qui suis partie et là je me rends compte que certaines personnes n'ont aucun amour propre et quand nous partons j'estime que notre ex à le droit de refaire sa vie !
L'humain est compliqué ....
Bon courage pour votre séparation et merci beaucoup pour vos conseils, nous allons faire un courrier au JAF et voir pour les attestation sur l'honneur si nos amis veulent bien témoigner.
L'humain est compliqué ....
Bon courage pour votre séparation et merci beaucoup pour vos conseils, nous allons faire un courrier au JAF et voir pour les attestation sur l'honneur si nos amis veulent bien témoigner.
Bonjour
Si on est vicieux, alors, on peut demander l'application du jugement et que le papa aille à l'adresse indiqué sur le jugement pour aller chercher les enfants et non pas à la nouvelle adresse.
Certes, c'est poussé car cela fait deux ans, mais il peut prétendre de son coté qu'elle les amenait jusqu'à son domicile et qu'elle vient de remettre tout en cause devant le Juge
Si on est vicieux, alors, on peut demander l'application du jugement et que le papa aille à l'adresse indiqué sur le jugement pour aller chercher les enfants et non pas à la nouvelle adresse.
Certes, c'est poussé car cela fait deux ans, mais il peut prétendre de son coté qu'elle les amenait jusqu'à son domicile et qu'elle vient de remettre tout en cause devant le Juge
Excellentissime .... Merci beaucoup en attendant la révision du jugement je pense que c'est ce que nous allons faire. Elle ne voulait pas passer par le tribunal en fait elle veut une augmentation de la pension mais non déclarée parce que sinon elle va payer des impôts.... Hallucinant après on comprend pourquoi nous nous faisons détester en tant que femmes... Il faut savoir assumer ses choix selon moi.. La liberté n'a pas de prix
Très belle fin d'après-midi
Bien cordialement
Très belle fin d'après-midi
Bien cordialement
Alors, envoyer lui un mail en lui disant , je cite: (cela sera un début de preuve pour vous)
Lors de ton déménagement, tu t'es engagé à me ramener les enfants à mon domicile pour ne pas avoir à saisir le Juge pour revoir les modalités , auquel cas, j'aurais demandé que cela soit notifier à ta charge les frais de trajets aller et retour.
Jusqu'à ce jour, tu as respecté ton engagement, mais aujourd’hui, tu viens de me menacer de tout remettre en cause, que je doive venir chercher les enfants à (nombre de kilomètres) , ceci à ma charge et que je te paie une pension alimentaire de (chiffres ) au "black" pour que tu n'ai pas d’impôts à payer ou d'allocations de pénaliser!
Par conséquence, ou tu me ramènes nos enfants à mon domicile, comme tu le faisais depuis deux ans , raisons pour laquelle je n'ai pas informer le Juge ou je viendrais les cherchés à l'adresse de ton ancien domicile, le jugement applicable porte uniquement sur celle ci.
Merci de ton retour
Lors de ton déménagement, tu t'es engagé à me ramener les enfants à mon domicile pour ne pas avoir à saisir le Juge pour revoir les modalités , auquel cas, j'aurais demandé que cela soit notifier à ta charge les frais de trajets aller et retour.
Jusqu'à ce jour, tu as respecté ton engagement, mais aujourd’hui, tu viens de me menacer de tout remettre en cause, que je doive venir chercher les enfants à (nombre de kilomètres) , ceci à ma charge et que je te paie une pension alimentaire de (chiffres ) au "black" pour que tu n'ai pas d’impôts à payer ou d'allocations de pénaliser!
Par conséquence, ou tu me ramènes nos enfants à mon domicile, comme tu le faisais depuis deux ans , raisons pour laquelle je n'ai pas informer le Juge ou je viendrais les cherchés à l'adresse de ton ancien domicile, le jugement applicable porte uniquement sur celle ci.
Merci de ton retour
Coucou Le Passant
Pas si sur si elle se renseigne. Car d'un coté, le tord qu'à eu le papa, c'est de ne pas saisir le JAF de suite.
Il faut savoir qu'elle peut déménager, il confirme qu'il connaissait sa nouvelle adresse.
Mais d'un autre coté, si il présente les choses ainsi, cela peut tenir la route.
A lui d'etre ferme car évidemment, en réponse à ce mail, elle va nier et il devra aussi lui dire qu'elle ment parce qu'elle sait qu'ils vont aller voir le juge lol!
Pas si sur si elle se renseigne. Car d'un coté, le tord qu'à eu le papa, c'est de ne pas saisir le JAF de suite.
Il faut savoir qu'elle peut déménager, il confirme qu'il connaissait sa nouvelle adresse.
Mais d'un autre coté, si il présente les choses ainsi, cela peut tenir la route.
A lui d'etre ferme car évidemment, en réponse à ce mail, elle va nier et il devra aussi lui dire qu'elle ment parce qu'elle sait qu'ils vont aller voir le juge lol!
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