Depôt de garantie ... Signaler Reine - Dernière réponse le 9 sept. 2016 2 réponses Bonjour, Lors de la signature de la promesse de vente, le notaire demande un dépôt de garantie de 5 ou 10 % . Est ce que cela rentre dans les frais de notaire ou est ce en plus? Merci de votre réponse 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler Poisson92100 C'est une avance sur les frais de notaire (ou le prix de vente) - pas en plus ! Réponse 2 / 2 ... Signaler Reine Merci de votre réponse rapide qui me rassure. ... Signaler Poisson92100 et il sera écrit dans votre compromis que "s'imputera sur le prix de vente en cas de réalisation de la vente" Discussions similaires chèque toujours pas crédité sur mon compte banque postale lucinda Machine automatique chèque LCL Johnny Litige garantie but Doms Quel délai pour encaisser un chèque à La Banque Postale ? Bcb94 Argent disparu au cours d'un dépôt au distributeur Valentine18100 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler Poisson92100 C'est une avance sur les frais de notaire (ou le prix de vente) - pas en plus !
Réponse 2 / 2 ... Signaler Reine Merci de votre réponse rapide qui me rassure. ... Signaler Poisson92100 et il sera écrit dans votre compromis que "s'imputera sur le prix de vente en cas de réalisation de la vente"
... Signaler Poisson92100 et il sera écrit dans votre compromis que "s'imputera sur le prix de vente en cas de réalisation de la vente"