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Depôt de garantie

Reine - 9 sept. 2016 à 11:09
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 9 sept. 2016 à 11:27
Bonjour,
Lors de la signature de la promesse de vente, le notaire demande un dépôt de garantie de 5 ou 10 % . Est ce que cela rentre dans les frais de notaire ou est ce en plus?
Merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
9 sept. 2016 à 11:13
C'est une avance sur les frais de notaire (ou le prix de vente) - pas en plus !
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Réponse 2 / 2
Reine
9 sept. 2016 à 11:23
Merci de votre réponse rapide qui me rassure.
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
9 sept. 2016 à 11:27
et il sera écrit dans votre compromis que "s'imputera sur le prix de vente en cas de réalisation de la vente"
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